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preparatory:AB 5504

Saudan Françoise · Ständerat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2000-06-07

Wortprotokoll

Etant donné que nous nous sommes ralliés à la décision du Conseil national et que nous n'entrons pas dans la voie d'un contre-projet, nous sommes pressés par les délais impératifs de prise de position sur l'initiative populaire; j'attire donc votre attention sur le fait que la votation finale interviendra demain, afin de respecter strictement les délais que nous nous sommes donnés nous-mêmes en matière de traitement des initiatives.