Sadis Laura · Nationalrat · 2005-06-09

Wortprotokoll

Une minorité de la commission vous propose de vous rallier à la formulation du Conseil des Etats à l'article 13 alinéa 1.

Même si la proposition de la majorité de la commission suscite une grande sympathie, à première vue, en introduisant une limite de six heures pour la durée d'un trajet lors du transport d'animaux, la proposition de la minorité nous permet de vous expliquer nos doutes vis-à-vis de cette solution.

Il faut tout d'abord souligner que la majorité de la commission parle de "durée du trajet" (Fahrzeit) et non de "durée du transport" (Transportdauer). Il ne s'agit pas là d'une simple nuance. Par "durée du trajet", il faut en effet entendre la durée effective du voyage, c'est-à-dire la période pendant laquelle le moyen de transport chargé d'animaux est en mouvement. Les pauses et les temps d'attente ne sont pas pris en considération. On comprend alors que cette nouvelle restriction risque de ne pas atteindre le but désiré et donc de ne pas être efficace. Les animaux pourraient rester longtemps chargés dans un camion qui ne bouge pas, sans pourtant qu'il y ait infraction à la nouvelle norme des six heures. Si la version de la majorité devient loi, on peut prévoir que le Conseil fédéral devra chercher une solution logique au niveau de l'ordonnance et raisonner selon le principe de la limitation de la durée du transport plutôt que selon le concept de la durée du trajet.

Cela dit, les raisons qui poussent la minorité de la commission à soutenir la version du Conseil des Etats sont les suivantes:

Le Conseil des Etats affirme très clairement le principe selon lequel les transports d'animaux doivent être effectués avec ménagement et sans retard inutile. Il laisse au Conseil fédéral le soin de fixer au niveau de l'ordonnance les prescriptions plutôt que de mentionner, comme le fait la majorité de la commission, la faculté de fixer des dispositions dérogatoires.

Une limitation de six heures pour le transport d'animaux d'abattage va pénaliser les régions périphériques de notre pays. En Suisse, il y a en effet une tendance à la concentration dans le secteur des abattoirs. Le transport peut donc durer plus de six heures si les animaux doivent, par exemple, être chargés à différents points de chargement pour atteindre le même lieu d'abattage.

L'argument selon lequel il faut transporter les animaux au centre d'abattage le plus proche risque en outre de porter atteinte au principe de la liberté économique des éleveurs. Ces derniers sont en principe libres de choisir le centre auquel ils vont vendre leurs animaux.

Plutôt que la durée du transport, ce sont les conditions de transport qui nous paraissent importantes, c'est-à-dire la manière dont on conduit, l'attention et l'espace donnés aux animaux et la formation du personnel chargé du transport. Il faut aussi souligner que l'article 13 concerne tous les animaux, et pas seulement les animaux de rente ou ceux qui sont destinés à l'abattage.

Après avoir eu la possibilité d'exprimer au plénum les raisons de sa perplexité vis-à-vis de l'alinéa proposé par la majorité et en invitant le Conseil des Etats à reprendre attentivement le sujet à l'occasion de la procédure d'élimination des divergences, la minorité retire sa proposition, aussi pour éviter toute instrumentalisation de son argumentation. Il faut vraiment chercher à éliminer toute ambiguïté dans la formulation de l'alinéa et réanalyser sérieusement la question.