Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-06-09

Wortprotokoll

Je vous invite à suivre, aux trois alinéas qui sont en discussion, les propositions de la majorité de la commission pour les raisons suivantes.

Tout d'abord, à l'alinéa 1, la majorité, suivant en cela le Conseil des Etats, maintient le projet du Conseil fédéral qui reprend des éléments qui sont actuellement déjà en vigueur. Par conséquent, suivre la minorité qui veut biffer l'occupation et ne fournir la liberté de mouvement que si c'est nécessaire, c'est revenir en arrière par rapport au statu quo, ce que nous ne voulons pas. Sur le fond, il faut bien reconnaître que, sans occupation ni liberté de mouvement, une détention convenable des animaux n'est pas possible. Cependant, [PAGE 741] il y a lieu de dire aussi que la loi exige les deux aspects, non pas d'une manière absolue, mais seulement si cela est nécessaire au bien-être des animaux.

Ensuite, à l'alinéa 2, je vous demande également de suivre la majorité. En effet, définie d'une manière aussi générale, une exigence telle que celle que propose la minorité ne peut être satisfaite. Dans le domaine des animaux de rente, le mouvement est un élément central et la politique agricole l'encourage financièrement. Il n'est cependant guère concevable que toutes les nouvelles constructions et les nouveaux agrandissements soient tels que les animaux puissent se mouvoir en plein air. En ce qui concerne les animaux sauvages, de compagnie et d'expérience, cette exigence ne peut pas être satisfaite non plus.

Toutefois, pour ce qui est de l'alinéa 2, je vous invite à rejeter également les propositions Scherer et Büchler, et donc de soutenir la majorité de la commission.

La proposition de la majorité reprend en somme le projet du Conseil fédéral, mais elle procède à une légère correction à la dernière phrase, en éliminant un mot de la version du Conseil fédéral. La proposition de la majorité revient en fait à biffer, dans la version du Conseil des Etats, la phrase que celui-ci avait ajoutée et qui nous semble également problématique.

Enfin, pour ce qui est de l'alinéa 3, je vous invite également à suivre la majorité, car le commerce des animaux est déjà soumis à autorisation: c'est l'article 11 qui le dit. D'autre part, comme jusqu'à présent, le Conseil fédéral définit, selon l'article 8, dans quels secteurs des gardiens d'animaux doivent être engagés; l'ordonnance prescrit, aujourd'hui déjà, que le commerce d'animaux doit obligatoirement engager des gardiens d'animaux. Il est donc superfétatoire de reprendre une telle disposition à l'article 6 alinéa 3.

Pour ce qui est de la proposition Gysin Remo, je vous invite à rejeter l'adjonction d'un alinéa 4, parce que l'article 6 renferme les conditions-cadres générales pour l'ensemble des animaux, c'est-à-dire que ce soient des animaux de rente, domestiques ou sauvages.

Das sind die Rahmenbedingungen für die Haltung aller Tiere. Somit wäre es sogar irgendwie schwierig, die Heimtiere in einem besonderen Absatz speziell zu erwähnen und damit den Eindruck zu erwecken, diese Regeln seien für die anderen Tiere nicht anwendbar. Das vom Bundesrat gewählte System sieht vor, auf Gesetzesstufe nur die allgemeinen Grundsätze, die auf die Haltung aller Tiere anzuwenden sind, aufzunehmen, die Regelungen für die einzelnen Tierkategorien hingegen auf Verordnungsstufe. Davon soll nicht zugunsten einer einzelnen Tierkategorie abgewichen werden. Die Verordnung wird genauso verbindlich sein wie das Gesetz. Ich hoffe, dass das, was ich gesagt habe, die Frage von Frau Stump entkräften wird.