Burkhalter Didier · Nationalrat · 2005-06-09

Wortprotokoll

Nous abordons la première minorité à la page 2 du dépliant, concernant les hautes écoles universitaires. Au nom d'une forte minorité de la commission, je vous propose d'en rester, pour ce domaine des hautes écoles, à la version du Conseil national - de notre conseil en plénum -, c'est-à-dire d'accepter des réductions par rapport au plan financier de 30, de 50 et de 120 millions de francs, soit de 200 millions de francs au total pour la période 2006-2008, et donc de ne pas suivre la proposition de la majorité de la commission et le Conseil des Etats, qui veulent économiser 40 millions de francs de plus, et, je dirai, 40 millions de francs de trop.

Notre minorité estime en effet que le Conseil national dispose de plusieurs raisons solides de maintenir une divergence en la matière avec le Conseil des Etats. J'en mentionnerai trois:

1. le parcours parlementaire sur ce point précis;

2. la modification des règles du jeu du programme d'allègement budgétaire en cours de route dans le domaine des hautes écoles;

3. les priorités politiques majeures de l'Etat.

La première raison découle donc du parcours parlementaire du programme d'allègement et des votes effectués jusqu'ici en matière de formation et de recherche. La proposition que nous vous demandons de soutenir avait été très largement acceptée lors du premier débat la semaine dernière - par 153 voix contre 20, dans un vote comparable, sur le fond, à celui qui va avoir lieu aujourd'hui. La proportion donc était d'environ 7 ou 8 contre 1.

Le Conseil des Etats, qui aurait pu et qui aurait dû à notre sens se rallier à cette version, a finalement décidé d'en élaborer une nouvelle. Mais il a été quant à lui beaucoup plus partagé, puisqu'il a adopté cette dernière version par 23 voix contre 16, donc par une proportion de seulement 3 contre 2. En conséquence, nous estimons que la majorité de la commission du Conseil national a proposé de lâcher un peu trop vite et que, sans nullement tomber dans l'entêtement, elle aurait pu faire preuve d'un peu plus de ténacité et de conviction. Avec cette proposition de minorité, nous donnons précisément la possibilité au plénum de ce Conseil national de faire preuve de cette ténacité et de cette conviction-là.

Ce qui m'amène à la deuxième raison de suivre la minorité, qui est en fait un rappel de fond. Force est de constater qu'après le premier round de discussion sur le programme d'allègement budgétaire de la Confédération, les deux conseils ont d'ores et déjà rejeté - ou en tout cas repoussé pour un certain temps - la compensation des économies en question, qui est proposée par le Conseil fédéral sous la forme d'une révision de la loi sur les écoles polytechniques fédérales. La marge de manoeuvre en faveur des écoles polytechniques fédérales pour réagir à ces économies, notamment par l'intermédiaire du transfert du patrimoine immobilier, a donc été réduite de fait. Même si des motions ont été déposées pour que cette discussion utile soit reprise à l'avenir, on doit admettre aujourd'hui, malheureusement mais de manière réaliste, que rien ne changera dans ce domaine d'ici la fin de la période concernée par le programme d'allègement budgétaire, donc d'ici fin 2008.

En conséquence de cette modification des "règles du jeu" du programme d'allègement - modification en cours de route, modification défavorable aux écoles polytechniques fédérales -, il est logique de restreindre les économies prévues à l'article 4a alinéa 1bis de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales.

J'en arrive à la troisième raison, plus générale et plus politique aussi, de soutenir la proposition de la minorité. S'il est nécessaire d'atteindre globalement l'objectif de réduction de la croissance des charges de la Confédération - donc de freiner l'endettement comme l'ordonne la Constitution -, il est tout autant justifié de garder constamment à l'esprit les priorités politiques majeures de l'Etat. Avec les réductions prévues par le Conseil des Etats, la croissance des dépenses de la Confédération est freinée pour les universités et elle devient quasiment nulle, en termes réels, pour le domaine des écoles polytechniques fédérales, dont on dit partout - avec fierté souvent - qu'il est un véritable étendard, sinon le navire amiral de notre pays.

Pour analyser la situation aussi complètement que possible, il faut aussi intégrer à la réflexion, dans ce débat aujourd'hui, le fait que les deux chambres ont déjà décidé de réduire les dépenses liées à la recherche pour un montant de 20 millions de francs par an. Cela concerne en fait le même domaine; en particulier cela touche des centres de recherche fondamentale en voie d'intégration dans les écoles polytechniques fédérales. C'est pourquoi il est véritablement légitime de s'en tenir à notre décision de la semaine passée, qui - encore une fois - était très largement majoritaire et qui peut encore le redevenir.

Dès lors, nous vous demandons de soutenir la minorité de la commission pour maintenir la divergence et pour fixer la limite des économies au titre des hautes écoles à 200 millions de francs, ce qui est raisonnable, mais ce qui est également loin d'être négligeable.