Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-06-13

Wortprotokoll

Le Département fédéral de l'intérieur a décidé que les cinq méthodes de médecine complémentaire examinées ne seraient plus prises en charge par l'assurance obligatoire des soins à partir du 1er juillet 2005. A titre de réglementation transitoire, l'Office fédéral de la santé publique recommande aux assureurs de prendre en charge durant une période de trois mois, soit jusqu'au 30 septembre 2005, le remboursement des thérapies commencées avant le 30 juin 2005.

Cette décision signifie que les prestations de médecine complémentaire ne comptent plus parmi les prestations devant être remboursées par l'assurance obligatoire. Pour cette raison, le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de veiller à ce que des assurances complémentaires correspondantes soient mises à disposition. Il part toutefois du principe que la branche des assurances adaptera rapidement les produits d'assurance déjà existants à la nouvelle situation et les offrira aux nouveaux assurés potentiels. Comme vous l'avez d'ailleurs constaté, certaines compagnies d'assurance ont réagi plus rapidement que d'autres.

De plus, le début de la couverture des assurances complémentaires, selon la loi fédérale sur le contrat d'assurance, peut être choisi librement et n'est pas lié à une date déterminée.

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