Pagan Jacques · Nationalrat · 2005-06-13

Wortprotokoll

J'ai pris l'extrême liberté, voire la folle audace, de me déclarer non satisfait de la réponse du Conseil fédéral du 26 mai 2004, parce que tout simplement celle-ci ne me satisfait pas, en ce sens qu'elle ne me paraît ni pertinente ni suffisante.

Je ne comprends en effet toujours pas le motif profond ayant justifié la levée du caractère obligatoire du visa pour les ressortissants roumains à partir du 22 février 2004. Je le comprends d'autant moins que le Conseil fédéral fonde sa réponse sur deux critères fondamentaux qui guident sa politique en matière de visa. Le premier est la politique de sécurité et le second est la politique migratoire.

Or s'agissant du premier critère, le tableau que dresse le Conseil fédéral au chiffre 3 de sa réponse au sujet de la délinquance des ressortissants roumains en Suisse est quasiment apocalyptique. J'en déduis que l'une des deux conditions posées pour la levée du caractère obligatoire du visa n'est donc manifestement pas satisfaite, surtout si l'exécutif fédéral est le premier à constater dans sa réponse que cette levée intervient effectivement à un moment où les infractions commises par des groupes de Roumains sont en augmentation.

S'agissant maintenant du deuxième critère - la politique migratoire -, le Conseil fédéral justifie cette mesure contestable par le fait que la Roumanie a unilatéralement levé l'obligation de visa pour les ressortissants suisses, comme elle l'a fait d'ailleurs pour tous les citoyens de l'Union européenne. Ce geste de la Roumanie commandait-il pour autant à lui seul la réciprocité de la part de notre pays? [PAGE 777] Est-ce une question d'opportunité ou est-ce plutôt l'application d'un principe lié à l'usage international en matière d'accord de visas? Je serais heureux d'avoir la réponse du Conseil fédéral sur ce point. Je me permets de douter de la pertinence de ce propos et serais heureux de recueillir l'avis du Conseil fédéral.

Enfin, au chiffre 5, le Conseil fédéral se dit préoccupé par l'évolution de la délinquance des ressortissants roumains en Suisse. Comme sa réponse remonte au 26 mai 2004, je souhaite savoir si, depuis lors, cette délinquance s'est stabilisée, a diminué ou a au contraire augmenté, auquel cas, me référant à la conclusion de sa réponse, je poserai au Conseil fédéral la question de savoir s'il ne se justifie pas de réintroduire l'obligation de visa pour les ressortissants roumains en Suisse.