Parmelin Guy · Nationalrat · 2005-06-14

Wortprotokoll

En préambule, afin que tout soit clair, je tiens à déclarer ici mes intérêts: je suis administrateur à la Fédération nationale des coopératives agricoles, mais je souhaite m'exprimer en tant que producteur susceptible d'être confronté à ces nouvelles technologies.

Pour le profane en la matière, celui qui reçoit indistinctement chez lui les informations des milieux proches de la recherche vantant les avantages de ces nouvelles technologies ou celles issues des opposants farouches dénonçant des dangers et des risques réels ou supposés, il est bien difficile de pouvoir se faire une opinion dans la sérénité et trier ce qui tient de l'objectivité ou au contraire de l'exagération, voire du dogme auquel on ne peut déroger. Essayons donc d'analyser la situation présente.

Il est incontestable que le génie génétique est une technologie jeune et que, si elle recèle d'indiscutables possibilités de progrès en ce qui concerne le futur de l'agriculture, il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de questions restent ouvertes et que des précautions sont absolument nécessaires avant de disséminer sans autre dans la nature des OGM testés en milieu confiné.

Si aujourd'hui nous avons une loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain des plus draconiennes, c'est bien parce que les tenants de ces nouvelles technologies ont voulu aller plus vite que le vent en tentant même parfois de mettre sous tutelle les utilisateurs potentiels de semences génétiquement modifiées - voir l'affaire des fameux gènes Terminator -, suscitant du coup de virulentes critiques et instillant ainsi une profonde méfiance à différents niveaux de notre société, y compris et surtout chez les agriculteurs.

Ces malheureux épisodes ont ainsi mis en lumière les formidables enjeux financiers de ces nouvelles technologies ainsi que leurs risques - certainement insuffisamment pris en compte dans les essais de dissémination à grande échelle menés jusqu'ici dans le monde. Ce faisant, les conséquences ont été que les avantages potentiels ont plutôt été escamotés du débat et que l'objectivité me paraît hélas ne plus avoir cours dans de nombreux milieux.

Cette situation doit-elle pour autant conduire aux mesures prescrites par l'initiative populaire? Je ne le pense pas. Je suis convaincu que la mesure préconisée aura pour seule conséquence de faire perdre à notre pays son avance dans ce domaine prometteur de la recherche et ainsi de se traduire par une diminution des investissements internes ainsi que par une délocalisation de cette recherche, et par conséquent par une perte inestimable pour notre pays.

Cette autolimitation dans un domaine sensible, si elle est louable de prime abord, fait fi de la réalité. Elle risque simplement de nous infliger un handicap dans un domaine prometteur de la recherche qui, à terme, pourrait s'avérer insurmontable, alors que la loi en vigueur protège parfaitement le producteur "non OGM" et le consommateur.

Un des dangers évoqué par les auteurs de l'initiative et les opposants, d'une manière générale, est le risque de dissémination incontrôlée, de "pollution" des cultures voisines exemptes d'OGM. Cette inquiétude a fait l'objet d'une analyse de la part de la Station fédérale de recherches en agroécologie et agriculture de Zurich-Reckenholz, qui a publié fin avril 2005 une étude à ce propos, qui confirme que la coexistence entre plantes OGM et non OGM est possible, moyennant certaines précautions bien précises - des distances minimales à respecter en particulier.

Il faut d'ailleurs relever que de telles précautions sont déjà en vigueur dans la pratique, lorsque par exemple une culture de tournesol dite "high oleic" - à haute teneur d'huile - avoisine une culture de tournesol traditionnelle. Dans ce cas précis, il faut absolument respecter une distance de 200 mètres, afin d'éviter une pollinisation croisée qui aurait pour inconvénient de faire chuter le taux d'huile de la variété à haute teneur.

Quant au fond du problème lui-même, doit-on refuser de faire des essais sous contrôle strict dans notre pays de plantes génétiquement modifiées qui pourraient apporter un plus en matière de tolérance aux parasites ou aux maladies, et laisser à d'autres pays l'initiative de ces tests sans pouvoir nous-mêmes en vérifier le bien-fondé?

Prenez par exemple le cas d'une sélection de raisins qui, sans perdre ses qualités originelles, aurait la faculté de résister au mildiou ou à l'oïdium. Ne doit-on pas pouvoir mener des essais sous contrôle dans les régions climatiques où la culture de la vigne se fait traditionnellement, afin de pouvoir s'assurer qu'il n'y a pas de problèmes connexes? Songez à l'économie de pesticides qui en résulterait pour le bien des utilisateurs, de l'environnement et des consommateurs. Rien que la suppression du cuivre - métal lourd s'il en est -, dont même les viticulteurs qui pratiquent la viticulture biologique ne peuvent se passer sous peine de voir leur récolte détruite, rien que ceci serait un plus extraordinaire. Et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.

Aujourd'hui, et je le déplore vivement, on cherche à faire peur à tout le monde, à commencer par les premiers concernés, les agriculteurs, en traçant un parallèle avec la problématique de la vache folle. Mais dans ce cas, c'est bien parce qu'on a diminué les standards de sécurité que le problème a surgi. Or, dans le cas des OGM, on a au contraire augmenté ce niveau de précaution, tout en gardant une marge de manoeuvre, afin que la recherche puisse évoluer dans un cadre juridique précis, et avec une surveillance renforcée dans le cadre des essais hors milieu confiné qu'elle doit pouvoir mener.

Quant à la protection du consommateur, elle est déjà largement prise en compte. Nous importons chaque année plus de 250 000 tonnes de produits de soja, et parfois jusqu'à 100 000 tonnes de maïs, pour prendre le cas de deux cultures qui peuvent contenir des OGM, puisqu'elles sont autorisées à l'étranger.

La loi veut que le consommateur ait le libre choix, mais elle n'interdit pas la présence d'OGM homologués dans les fourrages et la nourriture. Cela implique de facto la séparation des filières si l'on veut éviter toute contamination [PAGE 800] accidentelle. Il faut donc, si l'on prend le cas du soja et que l'on vise une traçabilité sans OGM, assurer un suivi du début de la filière en Amérique du Sud jusque dans les silos de stockage en Suisse, avec des analyses sur place durant le chargement, le transbordement dans les ports et jusqu'au bout de la chaîne, afin de respecter les tolérances en vigueur. C'est le prix à payer pour que le consommateur ait la garantie que la filière est exempte d'OGM - et cela coûte cher.

Enfin, avec le régime d'autorisation strict qui prévaut actuellement et la méfiance des consommateurs à l'égard des OGM, aucun agriculteur raisonnable ne va se lancer dans une culture OGM, alors qu'il sait déjà qu'il ne trouvera personne pour commercialiser sa production.

Parce que la loi en vigueur est extrêmement contraignante et parce que l'initiative n'aura pour seule conséquence que de porter préjudice à la recherche dans notre pays, avec le risque de priver en fin de compte notre agriculture de certains avantages à terme, je ne peux que vous inviter à proposer au peuple suisse, tout comme le Conseil fédéral le fait, de rejeter cette initiative.