Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2005-06-14

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu et vous l'avez lu: s'opposer aux organismes génétiquement [PAGE 794] modifiés, c'est une attitude très populaire. Une commune vaudoise vient d'annoncer qu'elle souhaitait devenir "commune sans OGM". Les paysans, les consommateurs mènent des campagnes de lutte. Cette atmosphère est sans doute compréhensible, dans un monde où la science éveille parfois plus de craintes que d'espoir. Et lorsqu'on a peur, quoi de plus tentant que de vouloir gagner du temps, d'interdire, temporairement du moins, en espérant que d'autres finiront par s'occuper de donner réponse aux interrogations qui restent? C'est cela que préconise l'initiative populaire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques". Pour rassurer tout le monde, on prescrira que, durant cinq ans, l'agriculture n'utilisera pas d'OGM.

La demande est séduisante, elle plaît; elle plaît même à la majorité de la commission. Au fond, disent ses partisans, en demandant d'interdire en particulier l'importation et la mise en circulation de plantes ou de semences, ou encore celle d'animaux génétiquement modifiés, on ne fait que prolonger la pratique d'aujourd'hui durant cinq ans, exception faite de certaines espèces de soja. Et pourtant, la responsabilité politique commande que l'on agisse autrement et que l'on refuse un tel moratoire.

Non pas qu'il faille semer à tous vents les OGM; mais nous disposons, en Suisse - cela a été dit plusieurs fois -, d'une des lois les plus strictes en matière de génie génétique: des barrières de sécurité élevées sont prévues pour l'utilisation progressive et contrôlée. On y règle bien sûr la recherche, mais aussi la culture agricole, et notamment la production agricole exempte d'OGM. Il existe en Suisse une volonté politique de mettre en place les garanties d'une coexistence qui permette la culture de plantes OGM tout en évitant qu'elles influencent les méthodes de culture établies et la production exempte d'OGM. C'est d'ailleurs la proposition Randegger de renvoi du projet au Conseil fédéral qui demande, au nom du groupe radical-libéral, d'élaborer un contre-projet qui permette de régler ces éléments de coexistence.

J'aimerais dire ici qu'il ne s'agit pas d'un moratoire sans but, contrairement à ce que l'initiative demande. Il s'agit de donner des délais pour atteindre un objectif. Alors, pour certains, le moratoire est rassurant; il permet d'attendre. Attendre quoi? On ne sait pas très bien: attendre que d'autres fassent les recherches et la démonstration du bien-fondé ou des dangers des OGM? Attendre que d'autres progressent dans la recherche en matière de biologie végétale et en agronomie? Stopper net les efforts des universités suisses, qui conduisent plus de 90 projets de recherche? Perdre ainsi les compétences universitaires et scientifiques que nous possédons en Suisse?

Et que ferons-nous dans cinq ans, lors de la levée du moratoire? Bien sûr, l'initiative ne touche pas directement la recherche, mais personne ne peut ignorer que le moratoire exercera un coup de frein violent sur la formation, la recherche et le développement dans ce domaine.

C'est un message clair qu'envoie le moratoire: la Suisse s'interdit durant cinq ans toute avancée dans ce domaine, et ceci durera au fond bien plus que les cinq ans qui sont donc prescrits par le moratoire.

Attendre n'est jamais une solution durable. C'est un réflexe de protection, mais cela n'est pas une réponse raisonnable de la part de celles et ceux qui ont en charge l'avenir. D'ailleurs, de quel avenir parlons-nous?

Derrière le moratoire se profile l'interdiction des OGM, une interdiction qui ne dit pas toujours son nom, mais qui ne dit surtout pas les conséquences d'une telle décision. On peut parfaitement, lorsqu'on est agriculteur, habitant d'une commune suisse ou consommateur, décider de façon ferme qu'on n'utilisera pas, qu'on n'autorisera pas, qu'on ne consommera pas d'OGM. C'est un droit individuel que personne ne peut et ne doit contester. Mais décider pour tout un pays, dans un domaine qui évolue rapidement, d'interdire à tous et durant cinq ans toute utilisation, toute importation, toute circulation d'OGM, c'est choisir d'ignorer ce que l'on craint de ne pas maîtriser, sans voir que dans cinq ans, d'autres auront répondu aux questions sans nous. Nous aurons simplement perdu la connaissance et la compétence de maîtriser l'évolution, et la question se posera à nouveau: "Interdire ou non?" Mais, à ce moment-là, la question n'aura plus de sens.