Savary Géraldine · Nationalrat · 2005-06-14

Wortprotokoll

Je crois qu'il faut être clair sur les mots: "moratoire sur les OGM" ne veut pas dire "mort des OGM". Le catastrophisme, l'alarmisme des opposants, qui brandissent le spectre d'une Suisse obscurantiste et rétrograde en matière de recherches biotechnologiques, n'a pas lieu d'être.

Avec l'initiative, il s'agit simplement d'attendre et de voir venir, de voir quelles sont les conséquences de ces technologies - certes prometteuses, mais qui peuvent être dévastatrices si elles sont utilisées à mauvais escient -, de voir quel serait l'impact des OGM sur l'environnement et l'agriculture, dans quelle direction s'engage l'Europe en matière d'OGM et de protection des cultures traditionnelles, et enfin de voir si réellement les pays du tiers monde bénéficieraient des cultures OGM. Accepter cette initiative, c'est obéir à un simple principe de précaution; c'est faire preuve de l'indispensable prudence que nous savons manifester dans d'autres domaines quand il s'agit d'engager notre avenir.

Trois raisons justifient à notre avis notre soutien à l'initiative:

Premièrement, la situation en Europe est loin d'être consolidée. Même si la directive européenne 2001/18/CE autorise clairement la dissémination des OGM, la fronde des régions gagne du terrain. Au coeur des préoccupations, la crainte de voir l'agriculture traditionnelle détruite par les OGM, ainsi que le souci d'impliquer la responsabilité civile des entreprises biotechnologiques en cas de contamination. Car si l'Europe a réglé le droit des producteurs d'OGM, elle n'en a pas pour autant énoncé leurs devoirs, selon le simple principe du pollueur-payeur. Des régions d'Europe de plus en plus nombreuses se font l'écho des craintes de la population, qui doute autant de la coexistence pacifique entre OGM et cultures traditionnelles que de l'innocuité des variétés génétiquement modifiées sur l'environnement. En Europe donc, le débat est loin d'être clos. Des législations nationales, comme en Allemagne et en Italie, entrent en opposition avec la directive européenne - il est inutile que notre pays joue les bons élèves européens.

Deuxièmement, la question de la coexistence des cultures demeure non résolue jusqu'à ce jour. Comment un si petit pays comme le nôtre peut-il se prémunir contre les risques de pollution de notre agriculture par des OGM? Comment penser que du pollen OGM va rester bien tranquille sur un [PAGE 796] terrain bien délimité? Comment imaginer que des résidus de plantes dans le sol, mais aussi sur les machines agricoles, ne vont pas se balader en toute impunité dans nos champs et nos pâturages? On nous parle de choix, de liberté, alors que justement la liberté de choix est définitivement menacée, si la coexistence entre OGM et culture traditionnelle échoue.

Enfin, dernier argument à notre avis, celui de la recherche. Sur ce point, le message du Conseil fédéral est clair et devrait suffire à nous rassurer. Selon le Conseil fédéral, "le moratoire n'aurait pas d'effets directs sur la recherche et la production en milieu confiné". Certes, si l'initiative est acceptée, il sera interdit pendant cinq ans de commercialiser des OGM.

Ne pas faire d'argent pendant cinq ans n'empêche pas de réfléchir, en particulier sur les effets des OGM, sur l'environnement, sur l'agriculture, ainsi que sur la santé humaine et animale.

En outre, à notre connaissance, il n'y a pas actuellement de projets de recherche qui, dans les cinq ans à venir, se verraient interdits du marché helvétique.

Enfin, insistons sur ce point, la recherche académique n'est nullement menacée. Le projet de l'EPFZ sur le riz génétiquement modifié, par exemple, n'aurait aucun problème à être mené en cas d'acceptation de cette initiative.

Au final, la Suisse a plus à gagner économiquement et écologiquement en favorisant une agriculture de qualité et en protégeant des consommatrices et des consommateurs inquiets à juste titre contre la dissémination involontaire et incontrôlable d'OGM.

Je vous invite donc à suivre la majorité de la commission et à accepter de soutenir cette initiative populaire.