Fattebert Jean · Nationalrat · 2005-06-15

Wortprotokoll

"Les contrôles des lieux servant à la détention des animaux et le relevé des données sur l'exploitation doivent être coordonnés avec ceux qu'exigent les législations sur l'agriculture, sur les épizooties et sur les denrées alimentaires": cela, c'est ce que nous demandons.

La détention d'animaux de rente agricoles est soumise à des exigences, à des contrôles dépendant de plusieurs législations - quatre en tout cas avec celles citées. La minorité de la commission demande de préciser dans la présente loi la nécessité de coordonner les différents contrôles pour plusieurs raisons.

1. On ne l'a peut-être pas encore assez dit dans ce débat, mais les personnes chargées de s'occuper des animaux de rente dans les exploitations agricoles ont une formation de base. Si lacunaire que puisse être cette formation, les personnes concernées connaissent la règle d'or de la détention des animaux: pour qu'un animal de rente produise le meilleur rendement, il doit être bien soigné, bien nourri, et il faut lui éviter le stress. Or la venue de personnes inconnues dans un local de détention d'animaux est toujours un stress. Il fut une époque où les vétérinaires portaient des blouses blanches. Cette pratique a été abandonnée depuis longtemps en raison de l'affolement que provoquait parmi les animaux un habillement trop voyant.

2. Les exigences de rationalisation qu'impose la politique agricole voulue par les Chambres fédérales font que, dans nos campagnes, nous trouvons des exploitations avec des concentrations d'animaux toujours plus importantes. Cela signifie un risque accru d'épidémies. Les précautions nécessaires pour éviter des risques de contamination sont donc toujours plus drastiques. Parmi elles, il y a le fait d'éviter au maximum les visites de personnes qui passent d'une exploitation à l'autre et peuvent transmettre des virus indésirables.

3. Les paysans détenteurs d'animaux sont souvent contraints de pratiquer des métiers annexes pour compléter leur revenu. Ils ne sont pas forcément disponibles facilement dans l'exploitation.

4. Le fait que des contrôleurs se succèdent trop souvent dans une exploitation donne une mauvaise image de la façon de travailler des instances étatiques et nous devons aussi être attentifs à cet aspect des choses.

L'administration nous dit que la coordination est faite. Dans la pratique, qui peut varier d'un canton à l'autre, nous constatons que ce n'est pas toujours le cas. Préciser cette nécessité de coordination ne peut pas nuire aux animaux. C'est tout au plus une référence qui permet d'encourager à économiser de l'argent dans les budgets des collectivités publiques.

Je vous engage donc à suivre la minorité de la commission.