Deiss Joseph · Bundesrat · 2000-06-08

Wortprotokoll

La Genève internationale est quelque chose d'important non seulement pour la région ou le pays, mais aussi pour notre politique étrangère. Ce sont 19 organisations intergouvernementales, 140 représentations diplomatiques et de nombreuses organisations non gouvernementales internationales aussi. C'est donc vraiment une chance pour notre pays et, il faut le dire aussi, pour l'économie genevoise puisque ce sont 30 000 personnes qui sont présentes dans ce cadre à Genève.

Le rapporteur de la commission l'a dit tout à l'heure, Genève est aujourd'hui exposée à une concurrence, et il est important que la Suisse puisse offrir des conditions comparables à ce qui est offert par les concurrents. Les concurrents directs sont connus: New York, Vienne, Bonn maintenant aussi qui dispose de nombreux locaux, ou encore Rome. La plupart sont des capitales qui offrent des conditions souvent très avantageuses, notamment pour ce qui est des bâtiments.

Ce message concerne des questions immobilières. Il comporte des aspects techniques et financiers. Il vise à pouvoir asseoir la politique de la Confédération en la matière sur une base plus durable, plus simple. Bref, il veut ancrer dans une loi ce qui est actuellement fixé par des arrêtés de durée limitée.

S'ils sont acceptés, les lois et arrêtés auront les effets suivants: tout d'abord, les organisations internationales qui sont propriétaires de bâtiments, souvent construits sur mesure, pourront continuer à obtenir des prêts de construction de la Confédération, et cela sans intérêt et par remboursement sur une période de cinquante ans. Il n'y aura là aucun changement par rapport à la situation actuelle, si ce n'est que nous serons dans le cadre d'une loi.

En ce qui concerne les organisations qui occupent des locaux loués à la Confédération ou à la FIPOI, elles seront mises au bénéfice de locations analogues à ce qui est offert à Vienne ou à Bonn, c'est-à-dire que les frais d'exploitation et d'entretien doivent être payés, mais l'intérêt du capital investi n'est pas facturé dans le loyer. Cinq bâtiments sont dans cette situation: le Palais Wilson où se trouve le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, la Maison internationale de l'environnement, l'Immeuble administratif de Montbrillant occupé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Centre du commerce international occupé maintenant par l'OMC et la Cnuced et l'Immeuble administratif de Varembé loué par l'AELE et l'UIT. Dans deux cas qui ont trait au dernier bâtiment mis en service, ces mesures sont appliquées depuis 1998 déjà par décision du Conseil fédéral, et cela de nature provisoire. Le Conseil fédéral avait estimé qu'il était indispensable de pouvoir s'aligner sur les offres faites par nos concurrents étrangers. Pour les trois autres bâtiments, ce sont des mesures nouvelles.

Il faut mentionner encore l'OMC. C'est ce cas qui a fait apparaître la vive concurrence qui existe, puisque d'autres villes ou d'autres pays que le nôtre seraient tout à fait disposés à accueillir de telles organisations. L'OMC restera un cas à part qui découle des circonstances de l'époque. La [PAGE 311] Confédération a négocié en 1995 des engagements vis-à-vis de l'OMC se traduisant notamment par le fait qu'elle prend à sa charge les frais de l'entretien périodique du bâtiment, le Centre William Rappard.

Quel sera le coût pour la Confédération? Il a été dit qu'il est difficile de fixer maintenant un montant pour ce qui est des nouveaux cas qui pourraient se présenter, cela dépendra évidemment des objets qui pourront être retenus à l'avenir. Il y a actuellement un projet en cours pour l'Union interparlementaire qui voudrait construire un siège à Genève et ne voudrait pas dépasser un montant de 9,5 millions de francs, justement sous forme de prêts FIPOI.

Pour l'OMC, dont je viens de parler, les coûts annuels sont de l'ordre de 1,5 million de francs et, pour les immeubles en location, les baisses de loyer que nous allons accorder aux utilisateurs - baisses qui pourront aller jusqu'à 50 pour cent, suivant les immeubles - représentent un manque à gagner pour la Confédération pour les 50 années à venir, jusqu'en 2049, de 300 millions de francs environ. La Confédération reste propriétaire des bâtiments. Les cinq que j'ai cités tout à l'heure sont estimés à 431 millions de francs. Toutes les conséquences financières de cet objet sont déjà sous toit dans le plan financier. Il n'y a donc pas d'éléments nouveaux qui apparaissent.

Il faut aussi citer Genève qui fait un effort et consent à des prestations considérables, notamment en mettant à disposition des terrains pour les organisations internationales. Elle doit aussi assumer des charges en matière fiscale.

Je vous recommande, par conséquent, de suivre les décisions prises par le Conseil national et les propositions de votre commission.