Nordmann Roger · Nationalrat · 2005-06-15

Wortprotokoll

J'aimerais profiter de prendre la parole peu après Monsieur Borer pour me réjouir du fait que les personnes plus âgées qui avaient déjà remboursé entièrement leurs hypothèques ont malgré tout voté non au paquet fiscal, car elles ne voulaient pas empêcher les jeunes de pouvoir accéder à la propriété.

Mais là n'est pas l'objet de mon intervention; j'interviens sur la motion Meier-Schatz, qui propose d'adapter la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes pour autoriser les cantons à rendre entièrement déductibles les frais de formation.

Pour bien s'imaginer l'effet de la motion Meier-Schatz, il faut prendre un exemple. C'est celui d'un couple marié, domicilié à Lausanne, qui décide de mettre ses deux enfants en école privée. L'écolage total pour les deux enfants est de 25 000 francs pas an. S'il s'agit de deux universitaires qui gagnent confortablement leur vie et ont un revenu imposable de 200 000 francs, le couple économise 6459 francs d'impôts grâce à la déduction sur l'impôt cantonal et communal. Si c'est un couple de la classe moyenne avec 75 000 francs de revenu imposable, il n'économise plus que 4492 francs, c'est-à-dire nettement moins. Si un couple a un revenu encore inférieur, il ferait une économie théorique encore plus basse, mais en réalité il ne peut pas la faire, car il n'a pas les moyens de mettre ses enfants en école privée.

En pratique, la distorsion est encore plus grande parce que les couples à revenu élevé mettront leurs enfants dans des écoles privées de luxe pour économiser encore davantage d'impôts. En réalité, l'examen des montants de l'allègement montre que la motion Meier-Schatz, c'est le principe de l'arrosoir inversé: on offre le plus grand soutien à ceux qui en ont le moins besoin.

Mais il y a pire: ces nouvelles déductions feront diminuer les recettes fiscales. Les montants qui manqueront aux communes et aux cantons conduiront à une baisse de la qualité de l'école publique. Autrement dit, l'effet de la motion Meier-Schatz sera de diminuer la qualité des prestations et d'abolit l'égalité des chances pour tous les couples qui ne pourront pas offrir à leurs enfants d'aller à l'école privée. C'est contraire aux objectifs de la politique de la formation et de la politique familiale. Les seuls à y gagner seront les actionnaires d'écoles privées.

Une fois de plus, il faut constater que l'introduction de buts extrafiscaux dans la législation fiscale ne permet pas d'atteindre les objectifs recherchés de manière efficace et économe. En revanche, elle offre une nouvelle occasion à tous les optimisateurs fiscaux de faire perdre des montants importants aux caisses publiques. C'est ce que le peuple a clairement refusé le 16 mai 2004.

Il faut donc suivre le Conseil fédéral et rejeter la motion Meier-Schatz.