Favre Charles · Nationalrat · 2005-06-15

Wortprotokoll

Ces différentes motions nous permettent de reprendre le débat sur l'imposition des personnes physiques, et je crois que c'est heureux puisqu'il y a de fortes attentes à ce sujet au sein de la population. Nous aurons donc à parler de la répartition de cette imposition, de l'égalité devant le fisc et également de l'adaptation de l'imposition face à l'évolution de la société.

Nous avons déjà entendu ces réflexions, en tout cas une partie de celles-ci, dans le cadre de l'élaboration du paquet fiscal et nous avons vu que, malheureusement, celui-ci a été refusé. C'est sur la partie du paquet fiscal qui traitait du logement que les divergences d'opinion étaient peut-être les plus profondes, mais il ne faut pas nier non plus que le volet se rapportant à la famille a révélé des divergences quant au système à choisir, entre une imposition de type couple ou de type individuel, aux déductions et aux coûts pour la Confédération et les cantons. Donc, aujourd'hui, il est difficile de pouvoir tirer des conclusions pour reconstruire une imposition des personnes physiques. Nous repartons quasiment à zéro.

Alors, quels sont les constats que nous devons faire au moment où il faut se relancer dans la construction de cette [PAGE 857] imposition? Tout d'abord, il faut constater le fait que l'imposition doit cadrer avec l'évolution de la société. Si nous reconstruisons aujourd'hui une imposition des personnes physiques, nous ne parlons pas forcément de la société d'aujourd'hui, mais probablement de celle qui existera dans dix ans. Or, que constatons-nous? De plus en plus, chacun d'entre nous veut gérer ses finances de manière indépendante, également au sein du couple: une gestion indépendante des revenus, des salaires; une gestion indépendante des charges, donc des impôts. Nous nous éloignons donc de plus en plus de la conception - je dirai - traditionnelle du couple et de la famille. Il y a donc nécessité de revoir l'imposition en fonction cet élément.

Autre élément: la situation au sein du couple se modifie aussi plus souvent qu'avant, probablement. Il y a donc nécessité là aussi de corriger l'imposition. On l'a dit tout à l'heure, la tendance générale au niveau des pays de l'OCDE va vers l'imposition individuelle. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons pouvoir prendre la décision stratégique d'aller vers l'imposition individuelle, beaucoup plus pour des raisons sociologiques que pour des raisons purement financières ou fiscales.

Nous savons cependant qu'il y a des obstacles pour arriver enfin jusqu'à ce but. Notamment dans un système fédéraliste, il faut associer les cantons à ce travail, et ils sont aujourd'hui, nous le savons, opposés à l'imposition individuelle. Nous pensons également qu'il faut envisager toutes les possibilités dans le cadre de l'imposition individuelle. Il y a plusieurs options techniques, y compris éventuellement la possibilité de choix entre le splitting et l'imposition individuelle.

Face à tous ces travaux, nous devons aussi reconnaître que nous ne pouvons pas seulement attendre de réaliser ce but stratégique, mais qu'entre-temps il faut absolument que nous puissions corriger les problèmes que nous connaissons. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé une motion dans ce sens, à savoir corriger rapidement l'inégalité entre concubins et couples mariés, cette inégalité qui fait que, par exemple, à salaire égal, une femme dont le mari a un salaire plus élevé paiera plus d'impôts sur son salaire que celle dont le mari gagne moins. De plus, bien entendu, le Tribunal fédéral, depuis de nombreuses années, nous dit qu'il faut corriger cette inégalité. Du reste, plus d'un canton l'a déjà fait et il s'agit que la Confédération en fasse autant.

Concernant ces mesures à prendre immédiatement, nous voulons que le Conseil fédéral nous fasse des propositions simples, pour pouvoir agir vite. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables, en fait, à une correction de l'inégalité entre les couples mariés et les concubins; mais en ce qui concerne tout le problème des déductions, qui provoque un débat politique très vaste, nous ne voulons pas aller dans cette direction parce que justement nous pensons que ceci doit être revu dans l'optique stratégique de l'imposition individuelle. Nous avons déposé une motion demandant une action en deux temps: d'une part, une action stratégique à long terme axée sur la fiscalité individuelle; avec quel système en détail? Il faudra en discuter. D'autre part, à court terme, une action rapide pour corriger les inégalités criantes est nécessaire.

C'est dans ce sens, bien entendu, que nous soutiendrons la motion que nous avons déposée en faveur de l'imposition individuelle.

Nous pourrions soutenir le point 1 de la motion du groupe PDC qui va dans le sens de corriger les inégalités tout de suite, et qui n'empêche pas de viser l'imposition individuelle.

Nous soutiendrons également la motion Meier-Schatz, en admettant qu'il est nécessaire que les cantons puissent défiscaliser quelque peu la formation, puisque nous voulons faire un effort dans ce sens.

Nous ne pourrons pas soutenir la motion du groupe socialiste, qui intervient sur deux secteurs: l'imposition du couple et de la famille et l'imposition de la propriété du logement. Nous pensons qu'il se pose quand même un problème, évidemment, en ce qui concerne l'imposition de la propriété du logement, sur laquelle nous ne partageons pas la même vision que le groupe socialiste. Voilà encore une fois une vision stratégique ainsi qu'une action à court terme demandées par la grande majorité de notre population.