Huguenin Marianne · Nationalrat · 2005-06-17

Wortprotokoll

Ma motion demande donc une session spéciale pour le traitement des interventions parlementaires en suspens. En préparant cette intervention, je me disais que je devrais déposer plus souvent des motions relevant du Bureau, car elles, au moins, sont traitées rapidement!

Les autres interventions que j'ai déposées, comme celles déposées par la plupart de mes collègues, durant les sessions tenues depuis le début de la législature n'ont pas encore été traitées. Il y a des exceptions, et un effort a été fait, durant cette session en particulier, pour respecter l'article 28 alinéa 1 du règlement de notre conseil, qui spécifie qu'au moins deux demi-journées de la session sont consacrées à l'examen des interventions parlementaires. Cela a permis d'aborder des thèmes d'actualité traités par les députés, de faire avancer des idées et des projets dans des domaines comme l'imposition ou les places d'apprentissage. Nous aurions dû traiter également du chômage et de l'emploi et aborder la longue liste des interventions parlementaires qui y sont consacrées, mais nous n'avons pas pu le faire. Pourtant, la majorité de ces interventions date déjà de deux ans et sont déjà dépassées, ce qui veut dire que le débat sur ce sujet central n'a pas pu avoir lieu, alors qu'il est d'une actualité brûlante, particulièrement en Suisse romande, suite à la suppression de la dérogation de 120 jours prévue dans la loi sur l'assurance-chômage.

La "grogne" des parlementaires - j'utilise exprès ce terme un peu "argotique", je ne sais pas comment les interprètes vont le traduire: il décrit un état entre la colère, l'irritation et l'énervement - face à ce retard et l'incompréhension que la session d'avril, pourtant agendée, n'ait pas été utilisée pour traiter les interventions parlementaires en suspens ont conduit au dépôt de deux motions, venant de bords très différents: la motion 05.3077 de mon collègue Kunz et la mienne. La motion Kunz est cosignée par 139 conseillers nationaux, la mienne symboliquement par les chefs de trois des groupes parlementaires et par Monsieur Kunz également, puisque ma motion concrétise la sienne en donnant à notre conseil la possibilité de garantir que les interventions parlementaires soient traitées dans les deux ans.

Quand les Romands ont des bouchons au tunnel routier de Glion, c'est deux étés de suite. Au tunnel routier du Saint-Gothard, pour les Suisses alémaniques, c'est les jeudis de Pâques et éventuellement les week-ends qu'il y a des embouteillages; mais là, nous avons un bouchon et une file d'attente permanents et durables. Cela contribue à dévaloriser le travail du parlementaire, tant vis-à-vis de l'opinion publique que de l'administration. Surtout, cela ne permet pas à notre conseil de faire valoir ses droits, de se faire entendre par le Conseil fédéral, de le bousculer parfois pour faire aboutir ses propositions. Faire aboutir une motion, un postulat, débattre par le truchement d'une interpellation d'un sujet brûlant, tels sont les droits fondamentaux d'un parlementaire, et il importe que ces droits soient respectés!

Face à cette situation, "A gauche toute!" ne peut se satisfaire de la déclaration d'intention du Bureau de traiter plus régulièrement les interventions parlementaires et même de la promesse de tenir cette fois et régulièrement une session extraordinaire chaque année. La réalité, et nous l'avons déjà vu pendant cette session, fait que nous ne croyons pas que ces mesures suffiront à rattraper le retard, ni même à ne pas l'aggraver, comme le montrent les chiffres donnés, qui démontrent que le retard s'accumule. Ce retard, par ailleurs, contribue à augmenter le nombre d'interventions parlementaires déposées, puisqu'un parlementaire va souvent reprendre, en la réactualisant, une intervention non traitée et "envoyée à la poubelle deux ans après" - ce qu'il ne ferait pas s'il y avait eu débat et vote du conseil. [PAGE 945]

Je propose donc au conseil d'adopter les deux motions, soit la motion Kunz avec le principe du traitement au Parlement de toutes les motions dans les 12 mois qui suivent la réponse du Conseil fédéral, et la mienne qui permet concrètement de répondre à cette exigence pour les motions déjà déposées.

J'ai entendu l'argument qu'une session spéciale sur les interventions parlementaires ne serait pas bien fréquentée par les parlementaires: je n'y crois pas une seconde! Le regroupement des interventions parlementaires par thèmes permettrait des débats de fond sur des sujets actuels et aboutirait à des votes essentiels; cette session l'a d'ailleurs extrêmement bien démontré.

Une session spéciale pourrait très bien être agendée cette fin d'année encore - elle pourrait durer un, deux ou trois jours - ou au début de l'année prochaine. Nous ne sommes pas d'avis, bien sûr, que cette procédure devrait devenir la règle, mais cela permettrait à notre conseil de se mettre à jour et, par la suite, d'organiser au mieux - par exemple en donnant un cadre aux débats sur les initiatives parlementaires - un suivi régulier de ces interventions. Ceci permettrait à notre conseil de jouer pleinement son rôle, celui de force de proposition. Nous ne pouvons accepter d'être limités à dire oui ou non, à amender des projets venant du gouvernement. Nous devons avoir la possibilité effective et régulière de faire aboutir des propositions propres.

Pour ces raisons, je vous invite à voter les deux motions présentées.