Epiney Simon · Ständerat · 2000-06-14

Wortprotokoll

Le fonds pour les grands projets ferroviaires n'apparaît plus dans le compte financier. Il comprend dorénavant le transit alpin et "Rail 2000".

En 1999, on a prélevé sur ce fonds 864 millions de francs. "Rail 2000" a absorbé 559 millions de francs et les NLFA 285 millions de francs. A fin 1999, il y a un découvert sur ce fonds de 411 millions de francs.

Pour examiner comment fonctionne le fonds, j'aimerais vous rappeler qu'on va évidemment dépenser beaucoup d'argent dans une première phase. Les recettes et les prêts seront insuffisants pour faire face aux dépenses. La Confédération devra donc faire des avances avec intérêts, mais à hauteur maximale de 4,2 milliards de francs. Pour ce faire, elle devra lever des capitaux sur le marché et donc s'endetter.

Dans un deuxième temps, vers la fin des travaux, les dépenses seront moins élevées que les recettes. Le fonds va donc pouvoir rembourser les prêts, ainsi que les avances jusqu'au remboursement total.

La nouvelle délégation de surveillance des NLFA s'est notamment occupée de l'échelonnement des travaux, du controlling, des rapports, du respect des lois, des assurances sociales, des contrats collectifs de travail, ainsi que de la réinsertion des chômeurs et, évidemment, de l'évolution des coûts de construction. Lors d'une vision locale, nous avons en particulier procédé à l'audition d'experts sur la manière de régler le problème du renchérissement, puisque sur un montant prévu au départ de 12,6 milliards de francs, le renchérissement sera un facteur essentiel. Deux concepts s'affrontent sur la manière de calculer le renchérissement. Nous attendons un rapport circonstancié pour en faire état au Conseil.

Nous avons également entendu des experts au niveau de l'évaluation scientifique des connaissances que l'on pouvait requérir dans le cadre des constructions des transversales alpines. Ces constructions alpines doivent servir de laboratoire, notamment sur le plan géologique. Les scientifiques doivent pouvoir profiter de cette aubaine pour parfaire leurs connaissances, développer de nouveaux instruments de mesure, collecter des données. La communauté scientifique est d'ailleurs déjà bien organisée pour étudier le coeur des Alpes. Elle entend utiliser à cet effet le Fonds national suisse pour la recherche scientifique et le fonds des écoles polytechniques fédérales. Mais cela ne sera évidemment pas suffisant. C'est pour cette raison que la Commission des finances recommande au Conseil fédéral de prévoir pour la recherche une part du crédit des NLFA.

La commission s'est également préoccupée de l'avancement des travaux, spécialement dans le canton d'Uri, puisque il y a là encore une divergence entre une variante montagne et une variante plaine. Le retard au Saint-Gothard est de l'ordre d'une année environ à ce jour. Si on opte pour la variante montagne, il en découle plusieurs conséquences: on risque de créer un précédent et d'avoir des revendications dans d'autres endroits; on doit refaire le projet; on doit établir un nouveau cahier des charges; on doit passer par une procédure d'approbation des plans. Tous éléments qui ont suscité un certain nombre de questions au sein de la nouvelle Délégation de surveillance des NLFA.

Pour le surplus, nous vous demandons d'approuver l'arrêté fédéral qui vous est soumis.