Marty Dick · Ständerat · 2005-05-31

Wortprotokoll

La loi répond à une nécessité, je partage la philosophie qui en est à la base. Mais je crois qu'on ne peut pas tout simplement rejeter les objections de Monsieur Berset sans vraiment les examiner.

C'est très rare, je crois que c'est unique, qu'on soit en présence d'un message où on écrit tout simplement: "Par manque de relevés statistiques, on ne peut évaluer les conséquences financières." (FF 2005 543) Donc, ce n'est pas vrai quand on dit que la révision est neutre; le message est clair. Alors, je trouve que c'est quand même fort, dans un pays où on connaît exactement le nombre de lapins, moutons, vaches et cochons - und das war auch ein Aufwand, die zu zählen -, qu'on ne sache pas quelles sont les conséquences financières de cette réforme fiscale. Même le directeur de l'Administration fédérale des contributions a dit clairement qu'on n'avait pas de statistiques et donc qu'on ne pouvait pas nous le dire, et il a ajouté: "Es wäre wahrscheinlich möglich, über Stichproben festzustellen, wie viel Steuersubstrat an Optionspläne gebunden ist." Alors pourquoi ne le fait-on pas, pourquoi n'a-t-on pas fait ces "Stichproben"?

J'aimerais attirer votre attention sur un petit aspect qui peut être explosif dans cette histoire. Vous savez à quel point l'opinion publique est choquée par les rétributions dont bénéficient certains managers dans notre pays. Alors, si tout à coup on devait constater que cette révision fiscale est un cadeau de plus à cette catégorie de personnes, je crois que toute la politique serait discréditée. On nous parle toujours d'"Ordnungspolitik"; pour moi, un élément essentiel de l'"Ordnungspolitik" est de savoir quel est le coût ou le bénéfice des révisions législatives qu'on s'apprête à faire. Je trouve, une fois encore, inacceptable qu'on dise qu'on ne sait pas.

Dans le chapitre "Conséquences sur les cantons et sur les communes", on dit: "Du point de vue financier, ces mêmes considérations sont également valables." (FF 2005 544) Cela veut dire que, par manque de statistiques, on ne peut évaluer les conséquences financières.

A ce point, le renvoi au Conseil fédéral n'est pas un refus de la loi, mais c'est une demande légitime d'informations. Je crois que la maison ne brûle pas. Si on ne veut pas faire un relevé exact, on peut au moins faire ces "Stichproben". C'est notre devoir de diligence qui l'exige.