Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-05-31

Wortprotokoll

Depuis 2004, et pour la période 2004 à 2007, les écoles polytechniques fédérales sont au bénéfice d'une enveloppe budgétaire, qu'elles gèrent de manière autonome, dans le cadre fixé par le Parlement.

En 2004, les écoles polytechniques ont respecté cette enveloppe et ont été en mesure de la compresser pour prendre en compte les mesures d'économies qui ont été décidées par les chambres. Le budget de 1,8 milliard de francs environ a été en ce sens amputé de 13,75 millions de francs, ce qui représente un peu moins de 1 pour cent du total.

Compte tenu du fait que cette enveloppe budgétaire a été respectée, la discussion que les commissions compétentes ont eue avec la direction des écoles et le secrétaire d'Etat, Monsieur Kleiber, s'est concentrée sur la réalisation des objectifs des écoles polytechniques, dans le cadre de la première année du mandat de prestations. S'il est assurément trop tôt pour se prononcer sur la réalisation effective des [PAGE 414] objectifs, la mise au point d'indicateurs, notamment, semble en bonne voie et nous n'avons pas de raison de penser que les écoles politechniques s'écartent du mandat de prestations.

Une discussion un petit peu plus "abondante", qui a déjà eu lieu dans notre enceinte, s'est ouverte à propos de l'éventuelle cession par la Confédération des immeubles dans lesquels sont situés les écoles polytechniques. Vous vous souvenez que plusieurs de nos collègues avaient évoqué ce problème lors de nos séances antérieures. Nous avons rappelé que le Parlement tient à pouvoir se déterminer sur une telle cession, qui représente un montant de l'ordre de 7 milliards de francs, ce qui est donc considérable. Le secrétaire d'Etat, Monsieur Kleiber, a indiqué que le Conseil fédéral avait l'intention de saisir le Parlement de cette problématique en 2006 et il serait probablement agréable, Monsieur le conseiller fédéral, que vous confirmiez au Parlement que tel sera bien le cas, parce qu'on a senti une certaine inquiétude à l'idée que cette cession pourrait se faire sans l'aval du Parlement.

Une discussion a également porté sur l'apport de financement par des tiers aux écoles polytechniques fédérales, financement par des tiers qui est en recul de 2 pour cent par rapport à l'année antérieure. Il y a des espoirs d'amélioration, de rentrées de ces prestations de tiers, possibilités qui sont ouvertes, notamment par les décisions que notre Parlement a prises suite à l'initiative parlementaire de notre collègue Schiesser, qui a permis de créer un système plus favorable pour les dons privés (00.461).

Dans ces conditions, je vous propose d'accepter les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales.

Elles respectent l'enveloppe fixée et les limitations de crédit fixées par le Parlement. Nous aurons naturellement l'occasion de nous prononcer l'année prochaine, à la moitié du mandat de prestations, et puis de manière plus approfondie en 2007, à l'occasion de la fin du mandat de prestations, sur les réalisations de type plutôt pédagogique, scientifique et formateur des écoles. Sur le plan financier, l'année 2004 n'appelle pas de remarques particulières.