Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-06-06

Wortprotokoll

J'ai pris acte de ces diverses interventions, qui visent à soutenir la poursuite des projets dans le cadre d'Interreg. Les interventions ont aussi mis en évidence que la continuation de ces programmes ne dépend pas que de la Suisse, mais aussi de la volonté de nos partenaires. On a vu que, notamment en Allemagne, il y a toute une série de questions qui se posent. Nous sommes bien sûr attentifs à tout cela.

Monsieur Pfisterer a appelé à ce que l'on soutienne de tels projets. J'ai accumulé passablement d'expériences en étant au Département fédéral des affaires étrangères, qui est en charge de cette politique extérieure rapprochée dans les régions frontalières. Je peux dire que, pour ce qui est de la collaboration du côté de l'Allemagne, cela fonctionne en général assez bien du moment que les structures étatiques sont semblables. Les Länder sont, tout comme les cantons, à même d'aller très loin. C'est un peu plus difficile du côté de la France, où l'Etat central français est d'une dimension qui, pour nos besoins, rend la chose un peu plus compliquée. Dans la région du Jura toutefois, nous avons réussi à mettre sur pied des organisations qui permettent de suppléer à cela.

Ceci dit, nous ne pouvons empêcher le fait que les instruments de politique régionale - pas seulement celui relatif à Interreg, mais aussi l'aide à l'investissement dans les régions de montagne, ou encore ce qu'on appelle l'arrêté Bonny - arrivent à échéance durant les années à venir - 2006/07 -, et que nous sommes amenés à reposer la question dans son ensemble pour ce qui est de la politique régionale. Une consultation a été menée; elle a abouti à un résultat très mitigé et très diversifié.

Par conséquent, j'ai demandé aux cantons, sous l'égide, d'une part, du Secrétariat d'Etat à l'économie et, d'autre part, du président de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique, de faire de nouvelles propositions, propositions qui devraient arriver d'ici l'été. Sur cette base, il nous sera possible de nous atteler au message et de voir dans quel cadre Interreg pourra être continué ou repris. Je crois que, malgré les réticences de Monsieur Altherr, c'est bel et bien dans le contexte de la politique régionale que ces instruments doivent être examinés.