Marty Dick · Ständerat · 2000-06-14

Wortprotokoll

A en juger par le nombre de lettres, de coups de téléphone, de messages électroniques, par le nombre d'intervenants aujourd'hui, par le nombre de conseillers nationaux présents pour suivre nos débats - et qui ne suivent pas les leurs -, je dois conclure que nous sommes en train de décider de l'adhésion à l'Union européenne. Il me paraît dès lors nécessaire de remettre les points sur les petits i.

Nous sommes appelés à nous prononcer sur une initiative populaire certes généreuse, mais sûrement intempestive et maladroite. Et l'on parle d'un contre-projet qui n'est peut-être pas nécessaire, qui ne signifie nullement - l'initiative non plus d'ailleurs - l'adhésion à l'Union européenne. De quoi s'agit-il vraiment? Quel est l'enjeu aujourd'hui? Nous sommes en train de parler de quelque chose qui rentre dans la compétence, on pourrait même dire exclusive, du Conseil fédéral: celle de fixer des objectifs stratégiques, c'est la tâche du Conseil fédéral; celle de savoir quand et comment ouvrir et conduire des négociations - je dis bien des négociations - avec l'Union européenne, cela est aussi de la compétence du Conseil fédéral.

Le contre-projet a l'avantage, même s'il n'est pas nécessaire, d'inciter au retrait de l'initiative et d'éviter ainsi un affrontement qui me paraît inutile, mais surtout dommageable et qui provoquerait un autoblocage qui pourrait être dommageable pour notre pays. L'acceptation du contre-projet pourrait renforcer la position du Conseil fédéral dans les négociations avec l'Union européenne. Cela ne signifierait pas que le peuple suisse est pour l'adhésion; cela signifierait simplement que lorsque le Conseil fédéral discute avec les autorités de l'UE, il pourrait dire: "Notre Parlement est avec nous pour l'ouverture de négociations avec vous." Il est évidemment clair que le dernier mot appartiendrait au peuple.

Il me paraît évident que le contre-projet présenté sous forme d'arrêté fédéral simple ne soit pas soumis à votation populaire. Jusqu'à preuve du contraire, nous ne vivons pas dans une démocratie plébiscitaire. Le peuple et la démocratie s'exprimeront à la fin des négociations. Dans la mesure où il existera un projet d'adhésion, c'est à ce moment que le peuple se prononcera.

Aujourd'hui, il s'agit simplement de soutenir le Conseil fédéral en renforçant sa position dans le cadre de négociations. Il ne s'agit nullement d'adhésion comme l'ont prétendu les nombreuses lettres et e-mails télécommandés qui nous ont été expédiés, et comme certains intervenants l'ont laissé croire tout à l'heure. Le dernier mot est évidemment au peuple, mais pour que celui-ci puisse se décider, il faut qu'il y ait un projet, et pour qu'il y ait projet, il faut qu'il y ait une négociation. Il est clair pour tout le monde que les accords bilatéraux ne sont pas une solution pour l'éternité. L'Union européenne continuera, avec des hauts et des bas, à se développer. Nous aurons de plus en plus de retard, parce que les accords bilatéraux sont une sorte de statu quo, ce qui signifie qu'ils devront nécessairement être mis à jour tôt ou tard. Pourront-ils l'être par d'autres accords bilatéraux? Est-ce que cela se fera en adhérant à l'Union européenne? Tout cela doit être négocié. Nous devons donner aujourd'hui notre soutien au Conseil fédéral pour conduire des négociations, il ne s'agit de rien d'autre.