Langenberger Christiane · Ständerat · 2005-06-07

Wortprotokoll

Malgré le fait que nous soyons dans le second round du débat et de l'élimination des divergences, je me permets de rappeler certains éléments. Je reviens en effet de différentes conférences, à l'étranger et en Suisse, où a été traité le problème de la formation et de la recherche. Le maître mot est, partout en Europe, d'investir davantage dans l'acquisition de matière grise. Tous les intervenants estiment fondamental de former des chercheurs hors du commun; de soutenir aussi bien la recherche fondamentale qu'appliquée; de favoriser l'innovation grâce au transfert technologique, afin de tenter de rester compétitifs face à la déferlante qui nous menace, notamment en provenance de la Chine et de l'Inde.

Nous sommes condamnés à occuper le terrain dans des niches à très haute valeur ajoutée. Or que faisons-nous aujourd'hui? A cause de nos décisions, le domaine de la formation, de la recherche et de la technologie (FRT) "assumera" 25 pour cent des économies prévues, alors qu'il ne représente que 7 pour cent du budget total de la Confédération. Certes, il nous faut un bon réseau routier pour favoriser entre autres l'implantation d'entreprises; certes, l'avenir de notre paysannerie nous tient à coeur; mais est-ce que ce sont là des priorités face à la question de la capacité d'innover de notre pays?

Nous avons la chance d'avoir dans notre petit pays deux "Flaggschiffe" dans le domaine FRT, reconnus au niveau [PAGE 503] mondial: ce sont nos écoles polytechniques fédérales. Nous devons nous battre pour attirer des professeurs de renom. Les grandes universités aux Etats-Unis dépensent le double par élève de ce que nous pratiquons ici. Et aujourd'hui, où nous avons l'occasion de soutenir nos écoles polytechniques fédérales, nous procédons à des coupes importantes.

Si nous tenons compte du renchérissement dans le plan financier 2006-2008, nous aboutissons de moins 0,1 à moins 1 pour cent d'augmentation: nous désinvestissons! Si nous faisons le même calcul sur la base du message FRT 2004-2007, basé au départ sur 6 pour cent d'augmentation, réduit ensuite à 2,6 ou à 2,1 pour cent, nous aboutissons pratiquement aux mêmes chiffres: nous désinvestissons!

Notre minorité est donc favorable à la version adoptée par le Conseil national. Cette version a été très largement soutenue, à savoir par plus de 150 voix dans un des votes. Elle correspond finalement aussi à la proposition qu'avait faite Monsieur Schiesser en commission. A partir du moment où le Conseil national a renoncé à adopter une mesure de compensation des économies par le transfert - proposé par le Conseil fédéral, soutenu par les milieux concernés - aux écoles polytechniques fédérales de la propriété de leur patrimoine immobilier, le minimum est que nous compensions quelque part cette perte. Certes, nous ne savons pas exactement ce que cette compensation aurait rapporté ces prochaines années. Mais, aussi bien le président du Conseil des EPF que le président de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, le professeur Kübler, ont insisté pour que ce transfert ait lieu, afin de donner aux EPF l'indépendance qui leur est nécessaire.

Nous sommes donc favorables à l'adoption de la motion 05.3255 que notre commission spéciale a formulée à cet égard, même si nous regrettons la lenteur de la démarche.

Selon certains, la révision du droit des fondations est censée susciter, avec le temps, un changement de mentalités incitant des tiers à faire bénéficier les hautes écoles de leurs dons. Cet impact est impossible à chiffrer en l'état et vu la situation actuelle. Là aussi, le résultat est difficile à chiffrer.

J'aimerais encore rappeler - ce n'est pas là une divergence - que nous avons à peine parlé de la Commission pour la technologie et l'innovation et des coupes pratiquées à ce niveau. Là aussi, dans un domaine qui favorise la collaboration de nos petites et moyennes entreprises avec les universités et dont le but est de procéder au transfert technologique, nous avons fait des coupes importantes. Pour ma part, je trouve que nous sommes en train de désinvestir dans un domaine fondamental pour notre pays.

Je vous demande de soutenir la proposition de la minorité.