Béguelin Michel · Ständerat · 2005-06-08

Wortprotokoll

Jusqu'à présent, j'ai toujours suivi ce que j'appelle une voie raisonnable, équilibrée en matière de dépenses militaires; une voie que la grande majorité des membres de notre conseil pouvait suivre. Le dernier exemple est l'acquisition des deux avions de transport, acquisition que j'ai soutenue avec conviction, en cohérence avec l'existence d'un monde de plus en plus ouvert et agité. Je n'ai contesté aucune des quatre autres positions constituant le crédit total de 409 millions de francs, et dans ce cas, correspondant aux besoins d'une armée sensiblement réduite telle que voulue par le Conseil fédéral.

Jusqu'à ce printemps, j'ai fait confiance au Conseil fédéral malgré des réserves de plus en plus fortes. Mais maintenant une ligne a été franchie en matière de politique financière - j'insiste sur l'aspect de politique financière -, une politique qui domine tout et qui bloque toute réflexion. Pour assainir les finances fédérales, il n'y a plus de symétrie des sacrifices. Le Département fédéral des finances refuse de se donner les moyens de lutter contre la fraude fiscale, fraude qui se trouve ainsi officiellement admise, et par conséquent encouragée.

En effet, pour prendre l'exemple de la TVA, quand une entreprise sait qu'elle risque d'être contrôlée une fois tous les 33 ans, avec en plus une marge de manoeuvre au titre de négligences normalisées, l'égalité devant l'impôt devient une farce au détriment des personnes physiques. Cette farce devient énorme si l'on ajoute la volonté du Conseil fédéral de baisser les impôts des entreprises, alors qu'en comparaison internationale, la Suisse se trouve déjà parmi les pays les plus "légers" en la matière. Et simultanément, une majorité de parlementaires de droite sabre allègrement dans le social, dans la formation et dans la recherche. Je vous rappelle les décisions prises hier ici-même dans le cadre du programme d'allègement budgétaire 2004.

Pour moi, le cas est clair: à partir de maintenant, mes priorités financières vont systématiquement aux investissements d'avenir, à savoir à la formation pour tous - hautes écoles et apprentis -, à la recherche et à tout ce qui contribue à la lutte contre les inégalités et à maintenir la cohésion sociale du pays. Pour moi, la priorité en matière de sécurité nationale se trouve là et non pas dans de nouveaux équipements militaires.

En conséquence, tant que le déséquilibre actuel des sacrifices financiers ne sera pas corrigé, je rejetterai toutes les dépenses militaires concernant du nouveau matériel.

En séance de commission, j'avais annoncé que, compte tenu des dérives de la politique financière que je viens de mentionner, ce serait sans doute la dernière fois que j'accepterais des crédits militaires pour de nouvelles acquisitions. L'évolution du programme d'allègement budgétaire 2004 et la fuite en avant dans le démontage systématique des prestations de l'Etat font que je franchis le pas aujourd'hui. Lors du vote sur l'ensemble, je rejetterai l'arrêté fédéral avec la conscience tranquille de celui qui contribue à l'assainissement des finances fédérales.

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