Brunner Christiane · Ständerat · 2000-06-15

Wortprotokoll

J'ai la particularité, due à la décision présidentielle, de m'exprimer sur l'initiative "Oui à l'Europe!" au nom de la minorité qui vous demande d'en recommander l'acceptation, après que l'ensemble du débat soit achevé et que tout le monde se soit exprimé à cet égard, de même que le Conseil fédéral. Ce n'est donc pas une tâche très facile.

Je dois dire que, personnellement, je n'ai jamais parlé ou vanté les avantages des accords bilatéraux en disant que cela n'était pas le premier pas vers l'adhésion à l'Union européenne. Pour moi, il est donc facile, contrairement au Conseil fédéral et à d'autres personnes dans notre Conseil, de dire: "La votation sur les accords bilatéraux constituait le premier pas vers l'adhésion à l'Union européenne." J'avais d'ailleurs un autre public à convaincre, ceux qui disaient: "Surtout pas d'accords bilatéraux, parce que cela va bloquer définitivement l'adhésion à l'Union européenne." Le vote actuel de notre Conseil me fait penser que ces personnes avaient peut-être un peu raison. Cela m'incite encore plus à vous inviter à recommander d'accepter l'initiative populaire "Oui à l'Europe!".

Cette initiative a été conçue non pas comme une initiative d'opposition, mais comme une initiative de soutien, à l'époque, de la politique du Conseil fédéral. Maintenant, elle est ressentie pratiquement comme une initiative qui menace la paix intérieure de la Suisse - si je vous ai bien entendus - ou en tout cas, pour les plus aimables d'entre vous, elle est simplement maintenant maladroite.

Je rappelle que c'est notre Parlement qui a décidé de repousser les délibérations sur cette initiative qui avait été déposée en 1996. D'abord, ce n'était pas le bon moment d'en discuter parce que nous étions en pleins pourparlers sur les accords bilatéraux. Alors, on a repoussé les délibérations. Ensuite, ce n'était pas le moment d'en discuter parce que c'était juste avant la votation sur les accords bilatéraux. Et maintenant ce n'est pas non plus le moment d'en discuter parce qu'on est juste après la votation sur les accords bilatéraux. J'en conclus finalement que ce n'est jamais le bon moment de parler du fond et de parler de l'adhésion à l'Union européenne.

[PAGE 367] L'initiative, Monsieur le Conseiller fédéral, n'est pas seulement une initiative de procédure: c'est une initiative sur le fond qui demande l'ouverture de négociations dans des délais rapides, mais qui laisse au Conseil fédéral la flexibilité adéquate au plan de la politique extérieure - et aussi, d'ailleurs, la flexibilité adéquate au plan de la politique intérieure puisque le Conseil fédéral reste libre de fixer la date de la votation populaire conformément à l'ancien droit. Ce n'est donc pas une initiative de procédure, c'est une initiative sur le fond de savoir si nous soutenons l'objectif de l'intégration à l'Union européenne et de l'adhésion à celle-ci.

Hier, M. Pfisterer a dit que le débat était maintenant lancé. Je prétends que si nous recommandons de rejeter cette initiative dans notre délibération d'aujourd'hui en ne la maintenant pas comme instrument de discussion, le débat qui est lancé va complètement se ralentir. On va finalement mettre au placard la discussion sur l'adhésion à l'Union européenne, sur les moyens d'y parvenir et sur ce qu'il convient d'entreprendre parce que, le vote d'aujourd'hui le montre, ce qu'on veut avant tout, c'est rester tranquille. Maintenant on examine les choses; je n'utiliserai pas le terme de "moratoire", mais c'est quand même pratiquement, au niveau aussi de la discussion avec le peuple, le sentiment qui émane de nos délibérations d'hier et d'aujourd'hui.

Le vote d'aujourd'hui est important pour notre partenaire, l'Union européenne. Je ne peux pas me défaire de l'idée que l'Union européenne doit, sur la base du vote que nous venons de faire, considérer notre pays comme une coquille, une huître qui s'est un tout petit peu entrouverte, qui a aspiré le meilleur et qui tout de suite se referme. C'est pour maintenir l'ouverture de la coquille qu'il faut aussi maintenir le débat par le biais de cette initiative populaire.

Je n'ai pas perdu espoir de pouvoir participer à la construction européenne de l'intérieur au lieu d'émettre des critiques de l'extérieur, et je n'ai pas perdu espoir de pouvoir intégrer dans notre pays l'acquis social de l'Union européenne, et non pas seulement ses clauses économiques.

C'est dans ce sens que je vous invite à adopter la proposition de minorité et à recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative "Oui à l'Europe!".