Nordmann Roger · Nationalrat · 2005-09-20

Wortprotokoll

Le groupe socialiste vous recommande ici de coller à la variante de la majorité. A l'alinéa 1, Monsieur Theiler propose que ce soit l'Elcom qui fixe les règles de droit, puis qu'il les applique. Cela crée une espèce de conflit d'intérêts, parce que l'Elcom devient juge et partie. Il est beaucoup plus clair que le Conseil fédéral fixe les règles de droit et que l'Elcom les applique. Cela nous évite une longue bataille juridique, des recours et des demandes de récusation. Le même raisonnement vaut pour l'alinéa 6. Il est plus prudent que le Conseil fédéral fixe des règles de droit et qu'ensuite l'Elcom les applique.

Quant à la priorité aux énergies renouvelables, il s'agit simplement d'harmoniser les deux lois, puisque la commission vous propose de donner cette priorité aux énergies renouvelables dans la loi principale, alors que nous sommes là dans le débat sur la loi sur les installations électriques. Il y aurait une divergence, ce qui ne serait pas très cohérent.

C'est la raison pour laquelle je vous demande d'adopter les trois propositions de la majorité de la commission.