AB 57048

Wortprotokoll

Ma proposition de minorité à l'article 9 comporte trois éléments.

Premièrement, comme à l'article 5, nous pensons que le Conseil fédéral doit avoir un rôle décisionnel dans les domaines de l'accès au réseau tout comme dans celui de la garantie d'approvisionnement, quand cette garantie est mise en danger. Le principe de subsidiarité donne certes la priorité aux entreprises électriques, mais en l'occurrence, l'article 9 précise bien qu'on doit faire quelque chose quand les dispositions prises par ces entreprises de la branche sont restées sans effet. Cela signifie que, si la pénurie menace et que les entreprises n'y peuvent rien - pour le dire en termes simples -, c'est le bon sens que de demander au Conseil fédéral de prendre des mesures, et non pas de réfléchir pour savoir s'il va ou non en prendre. De plus, les mesures attendues selon cet article visent notamment la priorité aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique.

En cohérence avec ce que nous avons prévu dans la loi sur l'énergie, il faut bannir les mesures volontaires et fixer des mesures impératives. Voilà pour les termes "prend des mesures".

Le deuxième point de cette proposition de minorité concerne justement ce que le projet du Conseil fédéral nomme "l'efficacité de l'utilisation de l'électricité". Cette notion couvre deux aspects: d'une part, l'efficience des appareils et des installations, mais aussi, d'autre part, la réduction de la consommation par les particuliers, soit ce qu'on entend généralement par des économies d'énergie.

Nous estimons indispensable de dire explicitement qu'on ne peut pas compter que sur la rénovation des installations ou sur les innovations technologiques - aussi importantes soient-elles - pour stopper la hausse constante de la consommation. Le choix des consommateurs, des entreprises, des constructeurs est déterminant pour économiser l'énergie. C'est ce que propose la minorité à l'article 9 alinéa 1.

Le troisième aspect qui nous tient tout autant à coeur est le suivant: nous estimons en effet que quand il y a appel d'offres pour l'acquisition d'électricité ou pour l'augmentation de l'efficience énergétique, ce ne sont pas que des critères de sécurité et de rentabilité qui, selon la majorité, doivent entrer en ligne de compte et avoir la priorité, mais également des critères écologiques, y compris pour les énergies renouvelables.

On pourrait être tenté de croire que dès qu'on dit: "énergies renouvelables", les écologistes sont contents. Ce n'est pas forcément le cas. Si de grandes installations hydroélectriques portent atteinte aux cours d'eau, si des éoliennes défigurent le paysage, si des panneaux photovoltaïques recouvrent des espaces verts, si des lignes à haute tension saccagent un site protégé, si des camions sillonnent les petites routes de campagne pour amener la biomasse à des installations de biogaz, il y aura des protestations, comme il y en a déjà - justifiées ou non - contre les éoliennes dans le Jura. Ces considérations doivent être prises en compte, car il y a moyen de produire de l'électricité à partir de sources renouvelables sans porter atteinte à l'environnement.

Sur ces trois aspects, la proposition de la minorité est cohérente et raisonnable - et nous vous demandons de la soutenir.