preparatory:AB 57277

Wortprotokoll

Nous l'avons entendu, tous les groupes sont divisés sur ce sujet. En fait, ce qui est assez incroyable, dans ce débat, c'est que nous traitons une nouvelle divergence qui a été introduite en commission, alors qu'à l'article 16 alinéa 1, les deux chambres avaient accepté ce parrainage et qu'il n'y avait jamais eu de débat à ce sujet en première lecture.

Les ressources de parrainage se sont développées ces dernières années et atteignent, quant au sponsoring des programmes radio de la SSR, 14 millions de francs en 2004. Le développement du parrainage radio s'est fait sur le modèle du partenariat d'image entre une émission et un événement, et la marque d'un produit ou d'un service. Interdire le parrainage dans les programmes radio de la SSR est une mesure discriminatoire par rapport à l'état du marché. Comme je vous l'ai dit, cela enlèverait des ressources importantes qui, en 2004, se sont même élevées à 3,5 pour cent de la quote-part de la redevance radio. Cela veut dire que nous doublons presque ce que nous enlevons à la radio par le splitting, et du point de vue budgétaire, ce serait quelque chose de totalement nouveau. Ce sont des moyens de promotion investis qui seront perdus et qui seront probablement récupérés par des opérateurs étrangers. Je vous l'ai dit tout à l'heure, les opérateurs étrangers réalisent un chiffre d'affaires de 250 millions de francs en Suisse par leurs fenêtres publicitaires. Ce n'est pas le marché interne qui représente un danger, puisqu'il est réglementé, mais l'ouverture de ce marché aux opérateurs externes.

Le parrainage se pratique régulièrement au niveau national. Il donne une crédibilité au média radio en général et renforce le vecteur radio privée pour la publicité. A ce propos, je peux vous dire que les radios privées en Suisse romande sont d'accord avec ce maintien du parrainage, car à l'article 29 alinéa 2 qu'on traitera tout à l'heure, le parrainage - il faut insister là-dessus - sera interdit dans les décrochages régionaux de programmes de la SSR. La SSR n'exerce donc pas de concurrence dans ce secteur; c'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles plusieurs radios privées en Suisse romande, et maintenant aussi les radios de "Randregionen" en Suisse alémanique peuvent s'y rallier.

En conclusion, j'aimerais vous dire qu'à l'égard des 14 millions de francs qui étaient déjà prévus au budget depuis 1992, c'est un coup dur que l'on porte à la SSR - en plus de la nouvelle loi - en introduisant cette nouvelle divergence.

Je vous prie de rejeter la proposition de la minorité Weigelt et d'adopter la proposition de la majorité de la commission.