preparatory:AB 57292

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien soutient la minorité Levrat à l'alinéa 1 en ce qui concerne la publicité politique sur les radios privées et soutient la minorité Marti Werner à l'alinéa 5.

Nous sommes ici au chapitre qui fixe les interdictions en matière de publicité. L'article 10 est donc un article très important. Le groupe démocrate-chrétien a toujours soutenu cette interdiction totale de la publicité religieuse aussi bien que politique, tant sur les radios privées que publiques. Malheureusement, nos débats ont ouvert une brèche dans cette interdiction totale et nous avons une proposition de la majorité à l'alinéa 1 lettre c qui voudrait donner la possibilité aux radios privées de diffuser ce type de publicité.

Nous sommes absolument contre, pour une question institutionnelle, mais aussi pour un aspect inhérent à la loi. La question institutionnelle est claire, elle a déjà été évoquée par mes collègues: la démocratie vit d'un débat démocratique dont les règles sont très importantes et doivent être justes. On doit donc laisser à tous la possibilité de s'exprimer. Il n'est absolument pas acceptable que des gens qui ont plus d'argent aient davantage la possibilité de s'exprimer que d'autres qui sont moins nantis. Et puis, il y a toute la question soulevée par notre collègue Fehr Hans-Jürg du financement des campagnes pour les votations populaires ainsi que du financement des campagnes et des partis politiques. Je pense qu'il y aurait lieu, une fois, de se livrer à une réflexion sur cette question; mais ce n'est pas le moment. Pour cette raison, nous sommes absolument contre le fait que les radios privées puissent diffuser ce type de publicité.

Il se pose aussi une question inhérente à la loi. Nous avons prévu que les radios privées puissent recevoir une quote-part de la redevance si elles exécutent des prestations de service public telles qu'un journal radio ou des programmes présentant des approfondissements. Donc, nous accordons [PAGE 1112] une aide à ces radios privées; de l'autre côté, elles ont plus d'espace publicitaire. Nous avons établi une asymétrie entre les radios privées et la radio publique: cette dernière ne peut pas diffuser de publicité alors que les radios privées peuvent le faire, et c'est clair qu'ici on entre dans un champ sur lequel tout le monde est d'accord.

C'est pourquoi je vous demande de soutenir la minorité Levrat.

En ce qui concerne l'alinéa 5, le groupe démocrate-chrétien souhaite le maintenir tel que notre conseil l'avait introduit en première lecture. C'est important parce que le Conseil fédéral "peut" - c'est une formule potestative - "interdire d'autres messages publicitaires aux fins de protéger la santé et la jeunesse".

Je pense que ce sont deux biens très importants et que cet alinéa 5 est à maintenir, comme le demande la minorité Marti Werner.