AB 57296

Wortprotokoll

J'aimerais faire un résumé avant d'examiner les différents articles, car suite à son passage dans les deux chambres, cette loi a été simplifiée, sans être réduite. Elle est équilibrée, au regard de l'audiovisuel suisse.

Le système dual est adapté à la réalité du paysage audiovisuel et de ses différentes régions linguistiques. Cette loi est équilibrée entre le service public et privé: en établissant et en maintenant des passerelles entre le rôle fondamental du service public pour tout le pays et le rôle reconnu des radios et télévisions privées du pays, cet équilibre sera sauvegardé.

Avec cette loi, nous vous proposons un modèle viable pour la Suisse, qui tient compte de l'évolution rapide du marché, des technologies nouvelles, du développement de la concurrence, en préservant un système cohérent pour la Suisse. Nous sommes un petit pays avec quatre langues, des bassins de population réduits, des minorités à prendre en compte pour une cohésion nationale et une solidarité au niveau de l'information et des contenus, qui doivent pouvoir rester équivalents dans chacune des régions du pays.

Par rapport à la concurrence étrangère, vu que le pays est "arrosé" par tous ses grands voisins européens, la Suisse doit pouvoir conserver un potentiel de diffuseur, à même de promouvoir l'identité et la diversité culturelles suisses dans chacune de ses régions et dans chaque langue nationale. Cette loi met les diffuseurs nationaux à un niveau d'égalité face à leurs concurrents, en libéralisant les règles selon les standards européens et en imposant de manière raisonnable à certaines fenêtres étrangères des obligations réglementaires et de contenu contribuant à maintenir une production helvétique spécifique à nos cultures respectives.

Quelques différences de sensibilité sont régulièrement apparues au cours des débats entre la minorité latine, aussi bien italophone que francophone, et la majorité alémanique. La différence de grandeur des bassins de population, et par conséquent des conditions de marché, les explique partiellement. Le seul marché ayant atteint une taille critique acceptable est le marché alémanique. L'autre raison est que, d'un point de vue identitaire, la majorité alémanique se sent déjà protégée par son dialecte. Vu que la langue pratiquée en France et en Italie est identique à celle respectivement des Suisses romands et des Suisses italiens, la crainte d'être "envahis" par de puissants réseaux de diffusion privés et publics provenant des deux grands voisins européens précités est très grande.

Les grands changements qu'apporte cette révision globale de la loi peuvent être résumés comme suit.

Le système dual - un service public fort pour toutes les régions et des diffuseurs régionaux complémentaires - est reconnu sur le plan des principes légaux et de l'accès à une quote-part des redevances par le splitting. Ceci devrait permettre de maintenir la diversité et le pluralisme de l'offre en matière de contenu et d'information par le rôle complémentaire des diffuseurs régionaux et nationaux.

Le cadre de l'activité et de l'organisation de la SSR a été revu. S'il est un peu plus rigide, on reconnaît cependant le rôle de la fonction de cohésion de ce service public. En outre, le soutien de l'activité des concessionnaires privés est une reconnaissance de droit public qui dépasse l'aspect purement économique de l'accès aux redevances.

La loi couvre dans son champ d'application les nouveaux médias sans faire obstacle au développement du Net et en permettant aux acteurs de l'audiovisuel d'utiliser ces technologies en complément de l'offre de base.

Cette loi apporte des règles plus libérales, sans pour autant qu'il y ait un démantèlement du modèle historique de l'audiovisuel suisse. Il a fallu, tout au long des débats, se rappeler que la Suisse est un petit pays avec quatre langues qui ne peut à aucun moment être comparé à une grande nation monolinguistique comme l'Allemagne, la France, l'Espagne ou d'autres pays européens.

Par une approche moderne et libérale, on a évité certaines lourdeurs administratives en matière de contrôle des diffuseurs concessionnaires privés et publics. On a ainsi évité, comme cela avait été proposé à l'origine, la création d'une "supercommission" de l'audiovisuel - sur le modèle de ce qui existe en Grande-Bretagne ou en France -, reconnue lors des divers débats en commission et dans les deux conseils comme inadaptée à notre pays. Dans la foulée, on a également renoncé - toujours au niveau de la commission - à la création d'un coûteux comité consultatif de sages, laissant à juste titre au Conseil fédéral la responsabilité de statuer sur l'intérêt général et non d'exercer cette compétence par délégation. Avec raison, les deux chambres ont ainsi su maintenir le partage des compétences entre le DETEC et le pouvoir politique du Conseil fédéral. On a su maintenir des instances qui ont fait leurs preuves, tels le médiateur et l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision, l'AIEP.

Nous sommes aujourd'hui au terme du parcours de cette révision de loi, avec l'examen des divergences entre les deux chambres. On peut constater de manière générale que, suite à l'examen du projet par les deux chambres, il ne nous est resté que très peu de divergences à traiter en commission, même si certaines questions ont déclenché de vifs [PAGE 1109] débats. Nous y viendrons lorsque les articles concernés seront traités.