Marty Dick · Ständerat · 2000-06-20

Wortprotokoll

Je renvoie à mon excellent rapport qui propose la transmission de la motion. Mais comme toute chose excellente, il y a aussi des défauts. On a oublié, et je m'en excuse, de citer encore deux interventions qui vont dans ce sens, une motion Baumann J. Alexander (97.3369, Avoirs en déshérence déposés auprès des banques suisses. Création d'un code de procédure civile) et surtout une motion Plattner (96.3610, motion, Fortunes tombées en déshérence) qui avait été déposée auparavant déjà. Le fait de l'avoir oublié m'a permis de le rappeler aujourd'hui.