Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2005-09-26

Wortprotokoll

L'alinéa 1bis porte sur des cas, on vient de le dire, où une procédure extraordinaire de réexamen est engagée, suite à des faits nouveaux ou suite à une appréciation nouvelle de faits déjà anciens mais présentés sous un éclairage nouveau. Quand des requérants de Bosnie ou du Kosovo, par exemple des femmes totalement traumatisées par les violences ou les viols qu'elles ont subis, sont dans l'incapacité de raconter leur calvaire au moment des premiers interrogatoires, il arrive que les faits ne soient établis que beaucoup plus tard, au moment où une décision de renvoi est déjà entrée en force.

Dans ce cas, l'exécution du renvoi peut être suspendue par une demande de révision. Telle procédure peut durer quelque temps, on vient de le dire, car l'étude des faits nouveaux exige une nouvelle étude attentive du dossier. Dans ce cas, il paraît absolument incohérent et absurde de priver d'assistance les personnes concernées et de les contraindre à demander l'aide d'urgence. En effet, cette aide d'urgence est conçue pour être dissuasive, pour signifier aux requérants qu'ils doivent quitter le territoire. C'est exactement le contraire qui se passe dans les cas dont nous discutons ici.

On ne peut pas surseoir au renvoi et en même temps faire pression sur les intéressés pour qu'ils s'en aillent. On ne peut pas non plus placer sciemment dans la précarité quelqu'un qui séjourne légalement en Suisse. Les familles qui sont dans cette situation n'ont tout simplement pas la possibilité de vivre dans des conditions décentes. Elles risquent de partir tout de même et donc d'entraîner ainsi le classement sans suite de leur demande de révision.

On a déjà pas mal parlé des conditions de vie des gens qui perdent l'assistance et qui sont à l'aide d'urgence. Je dois dire que là, quand on pense à ces familles dont on parle maintenant, ou à toutes ces personnes que l'on prive d'aide sociale, on a l'impression d'être victime d'une sorte de dédoublement de la personnalité. Entre le discours triomphaliste, quelque part, de Monsieur le conseiller fédéral Blocher qui nous annonce que tout va bien, et par ailleurs les appels à l'aide, les appels presque désespérés des oeuvres d'entraide qui recueillent dans la rue ceux qui n'ont plus nulle part où aller - parce que certains sont dans la rue -, eh bien, entre ces deux visions d'une même réalité, le fossé est gigantesque, comme si nous ne vivions pas sur la même planète.

Inhumain, indigne, coûteux et contre-productif: le système est dénoncé par les gens du terrain. Certains cantons n'ont aucune structure d'accueil et la police y pourchasse les NEM. Elle les charge d'amendes, lesquelles réduisent à rien leur maigre pécule de 600 francs par mois.

Jeudi dernier encore, un requérant débouté est mort dans la rue à Genève; mort d'alcool et de désespoir. Après avoir sombré dans la violence et le désordre psychique, il était devenu dangereux pour lui-même et pour ceux qui l'approchaient. Et ce n'est pas un cas isolé! C'est le signe d'une situation potentiellement explosive. En étendant à tous les requérants déboutés ces mesures d'exclusion, on crée de toutes pièces une catastrophe sanitaire et sociale, même si vos "monitorings" ne donnent pas ce résultat pour le moment.

Dans les cas concernés par l'article 82 alinéa 1bis, il ne s'agit pas de non-entrée en matière, il s'agit, encore une fois, de personnes, de familles qui sont là tout à fait légalement. Les priver de l'aide sociale et les contraindre à demander l'aide d'urgence, c'est non seulement une mesure qui est inhumaine, mais aussi une mesure qui représente un véritable non-sens.