Perrin Yvan · Nationalrat · 2005-09-26

Wortprotokoll

Le but de la suppression de l'aide sociale, remplacée par l'aide d'urgence, vise à faciliter le départ de notre pays dans la mesure où les personnes concernées n'ont bien souvent aucun intérêt à s'en aller quand elles perçoivent des prestations sociales.

Le but de la législation sur l'aide d'urgence vise à ce que les gens qui doivent quitter la Suisse le fassent. Lorsque leur départ n'est pas possible, ces personnes reçoivent l'aide d'urgence. Il convient également de rappeler que la suppression de l'aide sociale a été décidée non pas dans le cadre de la loi sur l'asile, mais dans le cadre du programme d'allègement budgétaire 2003.

Au vote, la commission s'est prononcée en faveur de la version du Conseil des Etats par 14 voix contre 9.