preparatory:AB 57458

Wortprotokoll

Lors de la discussion d'entrée en matière, vous avez dit que tous les avis de droit allaient dans un sens favorable. Or je lis que le professeur Kälin, dans un avis formulé sur cet article - et pas sur un autre - dit qu'une telle disposition "pénalise les réfugiés au terme de la loi sur l'asile en leur barrant l'octroi de l'asile, respectivement la reconnaissance de la qualité de réfugié". Et il conclut en disant: "Cette disposition est clairement disproportionnée sur le plan constitutionnel et contraire au droit international public. Du point de vue tant politique que juridique, la nouvelle réglementation sonne le glas de la tradition humanitaire de la Suisse qui épargnait jusqu'ici les réfugiés potentiels de mesures restrictives dictées par la lutte contre les abus."

Est-ce que vous avez eu l'occasion de lire cet avis de droit et quel est votre avis sur ce sujet?