Ruey Claude · Nationalrat · 2005-09-26

Wortprotokoll

Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, parce que les arguments sont à peu près les mêmes; juste un complément. Tout à l'heure, Monsieur Perrin a dit que le sujet était d'une immense complexité. Il a d'ailleurs exposé de manière relativement impartiale - et je tiens à l'en féliciter - les points de vue qui se sont fait jour dans la commission, dont je n'étais pas. Monsieur Philipp Müller a dit à un moment donné: "Mes chers collègues, vous risquez de vous perdre dans les dossiers, c'est tellement compliqué; mais si vous ne suivez pas tout à fait le dossier, vous n'avez qu'à suivre aveuglément la commission." Ce n'est pas une manière de travailler! On ne peut pas être aveugle sur des sujets d'une telle importance!

Cela met en cause le respect de la Constitution. Peut-être est-elle respectée, peut-être ne l'est-elle pas; mais ça vaut la peine d'en débattre. Cela met en cause le respect de nos accords internationaux; et ce ne sont pas que des questions juridiques, ce sont des personnes qui sont derrière les cas. Ce qu'on oublie constamment, c'est que ce sont des personnes qui sont là, pas seulement du droit.

On ne peut pas passer sous silence des avis de droit du professeur Kälin, ou des avis de droit du professeur Müller, ou des avis du professeur Rhinow, ou encore celui de notre ancien chancelier François Couchepin, qui sont quand même des gens, je crois, honnêtes et sensés, et qui mettent en question précisément les nouvelles propositions qui ont été faites, et sur lesquelles nous n'avons aucune information.

C'est tellement complexe, d'ailleurs, que personnellement, même si je connais un peu le dossier, j'ai pu constater en séance de groupe qu'on se perdait dans les différentes procédures - de permis humanitaires cantonaux, pas cantonaux, devant la commission de recours ou autre -, à tel point que le débat était obscur à un moment donné. Alors, dès lors qu'on s'y perd, ça vaut la peine qu'on puisse être informé.

La minorité demande donc un message; on vient de nous dire que ça prendrait deux ou quatre ans. Moi, je veux bien; ce que je demande, dans ma proposition subsidiaire, c'est à tout le moins, pour la session de décembre - ce n'est donc pas une manoeuvre dilatoire, c'est seulement une manoeuvre qui nous permettrait de comprendre -, un ou plusieurs tableaux qui nous permettraient de connaître la situation actuelle, la situation dans le projet de 2002 et la situation telle qu'elle est proposée maintenant, avec les conséquences et les avis qui se rapportent à ces situations. C'est la moindre des choses qu'on puisse faire si on veut faire notre travail honnêtement.