preparatory:AB 57507

Wortprotokoll

Je crois que les droits de l'homme et le respect de l'Etat de droit ne se bradent pas. On ne peut en effet pas brader une discussion politique fondamentale, surtout lorsque de telles valeurs sont en cause, lorsque le respect de la Constitution et le respect des conventions internationales sont en jeu. Passer le débat en catégorie IV et éviter ainsi le débat en profondeur sur un sujet aussi important que l'asile nous paraît à la limite du respect des droits de l'ensemble des députés de cette assemblée et à la limite du démocratiquement supportable.

Rappelons en effet que ce sujet est important pour la Suisse. La Suisse a toujours été une terre de refuge pour les personnes persécutées en Europe et dans le monde, et notre pays s'est toujours défendu comme un pays qui avait une tradition humanitaire qui l'honore. Or, aujourd'hui, la politique de la Suisse à l'égard de l'asile et des étrangers devient de plus en plus ambiguë et inquiétante, en ce sens que la législation et le législateur semblent influencés par des réflexes de peur, de rejet, de rapidité totale peu compatibles avec un exercice serein du travail parlementaire.

En tant que libéral, je suis vivement préoccupé par la tournure de ce débat. Dépositaires, avec d'autres, des valeurs humanistes intemporelles que sont la liberté de l'individu, le respect de la personne, la reconnaissance des identités et des différences, les libéraux souhaitent que la discussion sorte de la dérive émotionnelle et qu'elle puisse se faire de manière complète et approfondie. Or, en fait, c'est au contraire qu'on a assisté. Le rapporteur de langue allemande vient de nous dire qu'il fallait le suivre aveuglément. La procédure institutionnelle a été lésée - si ce n'est violée. Alors qu'en 2002, on avait eu un message du Conseil fédéral, puis un débat dans cette assemblée en bonne et due forme, voilà que soudainement, et contrairement aux usages et aux règles fixant les rapports entre l'exécutif et les conseils, le Conseil fédéral, voire le chef de département - d'après ce qu'on m'a dit en commission -, vient devant la commission du Conseil des Etats, puis devant le plénum avec des propositions nouvelles, graves d'ailleurs pour les libertés et le respect de la Constitution, sans aucun rapport explicatif, sans aucun message.

Des bases d'appréciation importantes, telles que rapports d'experts ou avis de droit, n'ont pas été portées à la connaissance de l'ensemble des députés. Le rapporteur de langue allemande vient d'ailleurs de dire que le sujet était très compliqué. Et on voudrait aujourd'hui empêcher ces députés de venir expliquer leurs propositions? Et on voudrait aujourd'hui empêcher de pouvoir débattre sérieusement du dossier?

La loi sur l'asile doit garantir une protection aux personnes persécutées et leur permettre de vivre dignement dans notre pays, aussi longtemps qu'elles sont persécutées ou menacées dans leur pays. Cette loi doit également assurer une procédure sûre et rapide - et c'est sans aucun doute là que le bât blesse et qu'il faut des améliorations. Elle doit enfin assurer le retour de ceux qui ne remplissent pas les critères de l'asile; elle doit le faire efficacement, mais sans violer les droits de l'homme. Et nous demeurons bien sûr convaincus que dans le domaine de l'asile, la rigueur, le respect de la loi et du droit sont plus que nécessaires. L'angélisme dont font preuve un certain nombre de milieux est tout aussi dangereux. Ceux qui affirment que tout renvoi de requérant est un renvoi de trop se méprennent et bafouent aussi le droit.

Mais ces questions sont délicates. Elles ne peuvent pas être résolues à l'emporte-pièce et à toute vitesse. Elles ne peuvent pas être résolues en évacuant un débat complet et sérieux.

C'est la raison pour laquelle, au vu de la grave insuffisance dont a témoigné la procédure exorbitante employée jusqu'ici, il nous paraît indispensable - à défaut de renvoyer le débat pour information améliorée - de permettre à tout le moins à un vrai débat de s'installer ici et par conséquent, de passer ce débat en catégorie III.

Vous me permettrez, à ce sujet, de citer le docteur Dölf Weder, président du Conseil d'Eglise, de Saint-Gall, qui s'exprimait, alors qu'il vient d'un milieu proche du centre droit de cette assemblée, à un banquet républicain en avril:

"Human ist nämlich nicht einfach, was eine demokratische Mehrheit in einem gewissen Moment beschliesst. Es gibt ethische Werte und Überzeugungen - eben z. B. Humanität -, die jedem Recht vorgehen. Es geht um eine Balance der Werte. Was im Moment in der Schweiz geschieht, ist die Absolutsetzung des Wertes Missbrauchsbekämpfung. Das ist ein Verlust der Balance und der Angemessenheit."

Je souhaiterais que nous ne perdions pas ce sens de la mesure, ce sens de la proportionnalité, et que vous permettiez que nous puissions débattre sereinement de ce problème en débat de catégorie III, avec la possibilité de s'exprimer pour chacun.