Perrin Yvan · Nationalrat · 2005-09-26

Wortprotokoll

Avant d'être avec raison remis à l'ordre, je m'étais lancé dans un compte rendu exhaustif des opinions exprimées en commission, d'où un temps de parole trop long. Je supporte donc mal le reproche de partialité qui m'est adressé.

Une remarque concernant les auditions supplémentaires. La convocation à participer à la séance de la Commission des institutions politiques des 14 et 15 avril 2005 précisait que les procès-verbaux de la commission du Conseil des Etats où les experts avaient été entendus étaient disponibles sur demande. Personne ne les a réclamés, pas même à gauche. Dans ces conditions, toutes les requêtes réclamant des auditions supplémentaires voire un nouveau message ont été rejetées.

La commission, par 14 voix contre 10, vous invite notamment à rejeter la proposition défendue par la minorité Bühlmann et à ne pas retarder l'examen du projet. [PAGE 1158]

S'agissant de la catégorie III ou IV, la chose n'a pas été discutée en commission.