AB 57767

Wortprotokoll

Il faut absolument maintenir l'alinéa 1bis de l'article 30. Les sans-papiers en Suisse, c'est déjà une longue histoire. A la fin des années 1990 - peut-être certains de vous se le rappellent-ils -, c'était le temps où la majorité de ce Parlement trouvait juste de chercher une solution; même Monsieur Pascal Couchepin, alors conseiller national, avait signé la motion demandant une amnistie pour les sans-papiers. Ensuite, en 2001, le mouvement a pris de l'ampleur. Les sans-papiers osaient enfin sortir, se montrer, et personnellement je croyais naïvement que rien ne serait plus jamais comme avant. On n'allait quand même pas organiser des charters pour les renvoyer tous! Et on ne pouvait plus faire non plus comme s'ils n'existaient pas et comme si on ne savait pas.

Eh bien, c'est pourtant exactement ce qui s'est passé! Les travailleurs de l'ombre sont retournés dans l'ombre; ils continuent de construire nos maisons, de servir nos cafés et nos repas, de s'occuper de nos enfants, de nettoyer nos maisons, de soigner nos parents âgés, et cette situation semble convenir à tout le monde. Quelle hypocrisie!

Evidemment, officiellement, le discours est tout autre. Monsieur Blocher a clairement exprimé, lors du débat au Conseil des Etats, sa volonté de chasser tous les sans-papiers de Suisse. Usant d'une comparaison hasardeuse, il a affirmé que, comme les voleurs, il faudrait les mettre tous en prison, mais que ce n'était pas possible parce qu'on n'arrivait pas à les attraper tous.

Au Conseil des Etats aussi, Monsieur Blocher a prétendu que nous avions beaucoup de sans-papiers parce que l'illégalité était attractive en Suisse.

Attractives, leurs conditions de vie? Attractive, une vie à 10 ou 12 heures de travail par jour, pour des salaires entre 1300 et 3000 francs? Attractive, une vie où la règle numéro un est de ne jamais se faire remarquer: pas d'adresse dans le bottin, pas de bail à son nom, pas de carte de crédit, pas de fête, pas d'histoires - et la peur tous les jours et toutes les heures du jour et de la nuit? Attractive, une vie où les enfants peuvent se faire arrêter sur le chemin de l'école, où les parents tremblent chaque fois que leurs adolescents sortent le soir; où les perspectives d'apprentissage et de carrière professionnelle pour les jeunes sont proches de zéro? A cela s'ajoute la nécessité de faire vivre la famille restée au pays, de ne pas tomber malade, faute d'une assurance-maladie, de supporter les humiliations liées à cette forme d'inexistence sociale.

Bien sûr, certains d'entre nous estiment que le problème pourrait être résolu une fois pour toutes: amnistier ceux qui sont là, et ensuite appliquer les lois avec rigueur pour être à tout jamais débarrassés de ce problème. C'est hélas une illusion. On estime qu'il y a dans le monde 160 millions d'immigrés, d'exilés, dont 40 millions d'illégaux. Les catastrophes climatiques qui se préparent risquent d'en jeter encore beaucoup plus sur les routes de l'exil. Avec les lois que nous préparons, nous fabriquerons encore davantage de sans-papiers, et le "tout-répressif" ou les contrôles douaniers n'y pourront rien.

Actuellement, l'examen des demandes au cas par cas se fait sur la base de la circulaire Metzler, devenue "circulaire Blocher". Elle n'a donné des résultats positifs que pour 695 personnes; sur 90 000 à 100 000 sans-papiers, c'est dérisoire! Les réponses données par l'Office fédéral des migrations aux cantons demandeurs ne sont pas des décisions juridiques ouvrant la voie au recours mais de simples réponses informelles non motivées, ce qui entretient chez les personnes concernées un sentiment d'arbitraire. Disposer d'une base légale, aussi modeste soit-elle, c'est aussi rendre le processus plus transparent, c'est ouvrir une brèche dans le pouvoir discrétionnaire et obscur que revendique le Conseil fédéral.

Comme Monsieur Leuenberger tout à l'heure, je vous lance moi aussi cet appel: il faut maintenir cette disposition.