Beck Serge · Nationalrat · 2005-09-28

Wortprotokoll

Je crois que nous ne devons pas chercher à régler tous les problèmes dans chaque texte de loi. La commission vous invite à ne pas lier l'engagement d'une personne en provenance d'un pays ne bénéficiant pas d'accord de libre circulation avec la Suisse à la création de places de formation.

De qui parlons-nous? De gens de provenance extra-européenne - cela est fixé ailleurs dans la loi - qui devront être hautement qualifiés - cela est également fixé dans les autres dispositions de la loi. Ce sont donc des spécialistes avec de très hauts niveaux de formation qui seront soumis aux dispositions dont nous débattons. C'est donc un nombre de personnes qui est marginal par rapport à l'emploi dans notre pays, par rapport à l'ensemble de l'économie, et surtout qui n'a pas de lien direct avec les places de formation que nous devons créer les plus nombreuses possibles, mais dans le cadre d'une concurrence qui est avant tout la concurrence à laquelle nous serons confrontés à l'intérieur du premier cercle, avec l'Union européenne, l'AELE et d'autres pays qui pourraient être liés par un accord de libre circulation.

La formation est un problème fondamental pour notre pays, mais qui n'a pas de lien direct avec la politique de migration extra-européenne. Les efforts qui doivent être déployés dans le domaine de la formation professionnelle doivent être réglés dans la législation spécifique. Comme l'a dit Monsieur le conseiller fédéral Blocher, la proposition initiale du Conseil fédéral était discriminatoire pour les petites et moyennes entreprises, parce que très souvent - contrairement à ce qu'on croit - des PME de quatre ou cinq personnes qui travaillent dans des secteurs de pointe ont besoin de spécialistes de provenance extra-européenne.

Le Conseil fédéral - on vous l'a dit - a pris conscience de cette difficulté, il a changé de position et il soutient la proposition de la majorité.

Je le répète: il ne faut pas créer la confusion en confondant une problématique d'effectifs marginaux de main-d'oeuvre en provenance de l'étranger avec l'effort général de formation que nous avons à faire.

Finalement, ce que nous propose Monsieur Lang - et il permettra peut-être cette image à un paysan -, c'est comme si on exigeait de quelqu'un qui veut acheter des poires qu'il plante un pommier dans son jardin! Je crois que ce n'est pas avec ce genre de solution que nous réglerons les problèmes de formation professionnelle, qui dépendent avant tout également de la santé de l'économie.

Je vous invite donc, au nom de la commission, qui a décidé par 14 voix contre 8, à maintenir la position de notre conseil.