preparatory:AB 57890
Germanier Jean-René · Nationalrat · Wallis · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2005-09-28
Wortprotokoll
La commission a longuement débattu de ce thème. Notre conseil avait décidé la création d'une fondation indépendante de la SSR, des quatre diffuseurs et du secteur de la publicité.
Le Conseil des Etats a choisi une solution de branche - que reprend d'ailleurs la proposition Leutenegger Filippo - qui devrait être réalisée dans un délai approprié, et qui donne la faculté au Conseil fédéral de mettre sur pied une organisation indépendante de l'administration.
Suite au débat, la commission vous propose à une large majorité de maintenir la version de notre conseil, à savoir la création d'une fondation.