Recordon Luc · Nationalrat · 2005-10-03

Wortprotokoll

Comme Madame Hollenstein vous l'a dit, notre groupe n'est pas unanime; néanmoins, dans sa majorité, il est clairement en faveur de l'entrée en matière sur le projet et contre le renvoi.

Ce qu'il faut peut-être expliquer dans cette situation paradoxale, c'est que sur le fond, chez nous en tout cas, mais me semble-t-il également très largement dans l'assemblée, il y a une certaine unité de vue, en tout cas des majorités relativement claires sur certains points essentiels.

Le point essentiel que j'entends développer ici, c'est la question de la très absurde séparation des réseaux. Cette mesure est profondément antiécologique et anticonfédérale à tout le moins et va même en sens contraire de la politique de la Confédération elle-même, puisqu'elle tend de fait à aboutir à la fermeture de nombreuses lignes qui sont des apports extrêmement précieux pour un réseau qu'on voudrait qualifier de principal. Elle aboutirait très certainement à un report du trafic sur les transports individuels en lieu et place des transports publics, c'est-à-dire au très exact contraire de ce à quoi, veux-je croire, nous visons tous. Sur ce point, donc, il y a une très large unité de vue.

Sur celui de la caisse de pension, il y a beaucoup de gens pour penser que le dossier n'est pas forcément mûr - et cela va peut-être au-delà des rangs de l'UDC - et que la réflexion n'est pas forcément aboutie.

Sur ce que l'on appelle dans la proposition de renvoi de la majorité de la commission le "paysage ferroviaire suisse", c'est-à-dire sur la question du financement des petites lignes, nous ne sommes pas au clair. Preuve en est: on a cherché une solution en proposant de séparer les réseaux, solution qui n'est pas tenable.

Il n'en demeure pas moins qu'on peut opter pour l'adoption ou le rejet du paquet. Car enfin nous avons affaire une fois de plus au syndrome du paquet: faut-il séparer ce grand paquet en quelques bijoux dans leur petit écrin ou faut-il prendre le tout? Apparemment, nous n'avons pas d'autre choix que de prendre le tout. On peut le renvoyer au Conseil fédéral ou on peut décider de le traiter aujourd'hui ou du moins de demander à la commission de faire le travail. Les deux solutions ont leurs mérites. A vrai dire, le résultat est essentiellement de nature symbolique. Le résultat fort qu'a voulu la majorité de la commission, c'est très clairement de marquer un coup d'arrêt au Conseil fédéral et ce coup d'arrêt est, je crois, aujourd'hui compris.

Faut-il parfaire le travail utile fait par la commission dans ce sens et renvoyer tout le paquet ou faut-il, pour des raisons pratiques, faire travailler la commission en espérant qu'elle ira de l'avant? J'avoue qu'on peut hésiter. Encore une fois, notre groupe a préféré qu'on aille aujourd'hui de l'avant, mais il y a de bons motifs, certes, pour renvoyer le projet.

En tout cas, ce que je veux dire et qui est essentiel, c'est que si on renvoie au Conseil fédéral, il faut absolument que [PAGE 1337] les quelques éléments qui sont prêts et qui sont urgents soient soumis le plus vite possible à la commission et à cette assemblée. Je veux parler bien entendu de toutes les mesures d'adaptation au droit européen, notamment de la régulation du trafic marchandises et également d'un certain nombre de mesures en matière de sécurité. Je pense aussi au financement urgent par un crédit relais bien évidemment en faveur des petites lignes, auquel d'ailleurs je crois que de toute manière, vu l'état d'avancement du projet, nous n'échapperons pas.

Ainsi donc, j'insiste là-dessus, les deux solutions sont possibles - renvoi ou pas renvoi - et je peux les comprendre. Mais dans les deux cas que cela ne soit pas compris comme un obstacle à diverses mesures urgentes que ma préopinante et d'ailleurs aussi les rapporteurs ont largement décrites.