Fattebert Jean · Nationalrat · 2005-10-03

Wortprotokoll

Je ne résiste pas au plaisir de vous faire d'abord remarquer la magnifique cravate que je porte et qui est celle des chemins de fer du Nord vaudois!

Ceci dit, tout n'est pas à jeter dans cette réforme. L'idée de faire disparaître des doubles compétences est bonne. Elle peut être à l'origine d'un service public meilleur à moindre coût. Ainsi, la réforme repose sur des fondations solides. On ne construit pas sur le sable, mais sur le roc, en l'occurrence. Mais, pour qu'une maison ne s'écroule pas, il ne suffit pas de construire sur des fondations solides, encore faut-il construire selon des plans fiables et selon une logique et un savoir-faire éprouvés. Nous avons le sentiment que la construction s'est faite d'une manière bâclée et injuste. Dire, dans le condensé du message, concernant la nouvelle répartition des charges et des responsabilités, qu'elle "doit se faire de manière neutre sur le plan financier" (p. 2271), et présenter un projet de répartition entre le réseau de base et le réseau secondaire tel que celui qui figure à l'annexe 2 du message (p. 2468), ce n'est pas un travail très sérieux.

Je n'aime pas opposer la Suisse romande à la Suisse alémanique parce que ce n'est pas en menant une politique de confrontation entre les régions de ce pays que nous pourrons réaliser de bonnes choses, mais ici force est de constater qu'il y a déséquilibre, en particulier concernant le canton de Vaud. J'ai proposé en commission que le projet soit revu pour réaliser un véritable équilibre. Mes propositions se voulaient larges et faisaient appel à l'imagination, par exemple, en prenant comme critère la surface du canton ou la longueur totale du réseau des transports publics, voire en mettant artificiellement une ligne supplémentaire à la charge du réseau de base, ceci dans le but de rendre l'opération neutre, ou de réaliser, à la charge de la Confédération, des investissements urgents pour réparer une infrastructure avant la remise au canton. Cela ferait taire toutes les remarques. On éviterait la bataille désagréable des lobbyistes de tous bords qui rivalisent d'influence pour arracher un avantage supplémentaire.

J'ai eu la satisfaction en commission de voir que mes propositions étaient bien perçues, tous partis et toutes régions confondus. Le Conseil fédéral aura donc tout loisir d'établir une nouvelle donne, avec une péréquation juste et inattaquable. Je sais que certaines et certains parmi vous, particulièrement en Suisse romande, pensent garantir l'avenir des petites lignes en rejetant l'idée de la séparation des réseaux. Ils ont tendance à voir les subventions supprimées et à oublier les décharges dont bénéficieraient les cantons.

Je vous laisse imaginer ce qui se passera dans cinq ou dix ans avec la variante à un seul réseau. Si la Confédération décide, sous la pression des contraintes budgétaires, de ne plus subventionner ces lignes, celles qui n'atteignent pas un taux de 50 pour cent de couverture des coûts, par exemple, par la vente des titres de transport, ceci sans compensation pour les cantons: quelles seront les chances de survie de ces lignes à ce moment-là? A l'opposé, si les cantons sont déchargés de la responsabilité de subventionner d'autres lignes du réseau de base et d'en supporter les coûts et qu'avec le même budget, ils peuvent décider seuls, avec les gens de la région, c'est à moyen terme la meilleure chance de survie des lignes régionales. C'est là que votre avis diverge fondamentalement de celui de Monsieur Recordon.

C'est une des raisons pour lesquelles le groupe UDC votera le renvoi du projet au Conseil fédéral, dans l'espoir que le projet nous reviendra beaucoup plus beau qu'avant. La même administration qui fera le travail, de toute façon, recevra le mandat du Conseil national au lieu de le recevoir du Conseil fédéral; dans les deux cas, ce n'est finalement pas fondamental. Si nous renvoyons le projet au Conseil fédéral, celui-ci le renverra à l'administration; si nous le renvoyons à la commission, elle le renverra également à l'administration.

Par ailleurs, j'ai eu la confirmation en commission, de la part de l'administration, que l'on n'obligera pas les lignes à vitesse réduite à être équipées de la même manière que les lignes à grande vitesse en matière de sécurité, mais que l'on adoptera les normes de manière raisonnable et adaptée en fonction de la vitesse.

Les économies qui peuvent se faire avec des structures de proximité sont un facteur de rentabilité non négligeable et aussi prometteur. Le fédéralisme, la bonne gouvernance et le respect des régions concernées auront tout à y gagner.