Huguenin Marianne · Nationalrat · 2005-10-03

Wortprotokoll

Je suis inquiète qu'une initiative parlementaire comme celle de Monsieur Joder puisse recueillir une majorité, même ténue, dans une commission de ce Parlement.

Si notre conseil devait suivre cette majorité, capituler devant Monsieur Joder et ses amis, il légaliserait ainsi, sous prétexte d'autonomie des communes et des cantons, le règne de l'arbitraire, avec le risque de dérapages qui ont pu être constatés dans certaines communes, le risque de faire régner sans contrepoids les préjugés et les clichés racistes.

Notre Etat de droit ne peut se soustraire à l'obligation constitutionnelle de respecter les droits fondamentaux. Je suis élue à l'exécutif d'une commune où vit une majorité d'étrangers, commune ouverte aux naturalisations, oeuvrant pour les rendre plus accessibles. Et j'estime que la législation actuelle est amplement suffisante. Notre procédure de naturalisation, outre qu'elle est une de celles en Europe qui exige une des plus longues durées de séjour, comporte une part évidente d'arbitraire quant à l'appréciation par une commission, un parlement, un exécutif ou un corps électoral, des qualités nécessaires et suffisantes pour devenir Suisse.

La possibilité d'une voie de recours, d'un accès au juge pour contrebalancer cet arbitraire, me semble une garantie minimum que doit offrir notre Etat de droit à tout habitant de notre pays, à tout futur citoyen. Comme tous les candidats à la naturalisation le savent, le déclinent, l'apprennent par coeur, notre système politique suisse est basé sur trois pouvoirs, ces trois fameux pouvoirs, législatif, exécutif, judiciaire, souvent tellement abstraits pour les candidats. Finalement, Monsieur Joder, vous - et vos amis - ne réussiriez pas votre [PAGE 1349] audition de naturalisation, parce que vous ne savez pas ce qu'est ce troisième pouvoir, parce que vous ne le reconnaissez pas.