Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-10-03

Wortprotokoll

Généralement, l'assurance-maladie obligatoire prend en charge, outre les coûts de diagnostic et de traitement, les coûts de certains examens préventifs en faveur d'assurés particulièrement menacés. Dans le cas du cancer du sein, les mesures préventives résident, d'une part, dans la mammographie diagnostique prescrite dans des cas spéciaux - par exemple s'il y a un risque familial avéré - et, d'autre part, dans la mammographie de dépistage qui peut être pratiquée tous les deux ans dès 50 ans. Dans ce dernier cas, la mammographie doit être effectuée dans le cadre d'un programme garantissant la qualité et réalisée par une organisation reconnue par un ou plusieurs cantons.

L'obligation de prise en charge pour la mammographie de dépistage est limitée à la fin de 2007. Des études scientifiques actuellement à disposition indiquent que l'exécution de la mammographie de dépistage ne présente pas uniquement des avantages. En effet, il est difficile de définir le nombre approximatif de femmes confrontées à un diagnostic de cancer et de savoir si la méthode de dépistage est en soi toujours adéquate. Après l'échéance du délai précité, une nouvelle analyse de l'utilité de la mesure sera nécessaire.

La Suisse dispose d'un système de santé décentralisé sous souveraineté cantonale. Dans ce contexte, la prise en charge de la mammographie de dépistage par l'assurance-maladie obligatoire est réglée de manière hétérogène, certains cantons n'ayant pas considéré la mise en oeuvre de cette mesure comme étant une priorité de santé publique. Cette situation conduit à une prise en charge des femmes à partir de l'âge de 50 ans différente selon les cantons. Le Conseil fédéral est conscient de cette incohérence du système. Il n'envisage toutefois pas d'intervenir vu la durée limitée de la prise en charge. Il effectuera un nouvel examen de la situation après l'expiration du délai fin 2007 et, le cas échéant, il proposera une réglementation en conséquence.