Recordon Luc · Nationalrat · 2005-10-04

Wortprotokoll

Dans ce domaine, il faut se garder des solutions toutes faites ou de visions a priori. J'ai particulièrement prêté attention à l'article qu'a écrit récemment le professeur Jean-Louis Duc dans la "Revue suisse des assurances sociales" à propos de la réforme qui nous est soumise. Le professeur Duc est peu susceptible de sympathies gauchistes, c'est un membre de longue date du Parti libéral vaudois et c'est aussi un bon connaisseur de la procédure en matière d'assurances sociales puisqu'il a longtemps été greffier au Tribunal fédéral des assurances avant d'enseigner cette matière, notamment à l'Université de Lausanne. Son opinion pèse d'un certain poids lorsqu'il affirme que l'on a beaucoup trop peu de recul sur ce qu'est - et surtout sur ce que devrait être - une véritable procédure d'opposition.

Une procédure d'opposition, c'est censé tout particulièrement permettre d'éviter de mettre en marche l'entier de la coûteuse machinerie judiciaire. Mais, évidemment, encore faut-il que la procédure d'opposition soit menée de façon rationnelle, efficace et qu'elle ne soit pas une simple formalité qu'on accomplit de manière bureaucratique. Dans ce cas-là, nous serions tous d'avis, je pense, qu'il vaudrait mieux la supprimer. Or, c'est bien, à vrai dire, ce à quoi ressemble cette procédure de soumission d'un projet de décision. Non! Il faut que, lorsque l'assuré fait opposition avec des arguments nouveaux, on les examine et que, le cas échéant, on change - ou qu'on soit éventuellement disposé à changer - la décision administrative à laquelle on se préparait. Et dans ce cadre-là, l'opposition peut véritablement être de nature, d'une part, à mieux satisfaire la personne handicapée ou supposée l'être et, d'autre part, à faire gagner du temps administratif, notamment du temps cher aux tribunaux.

C'est pour ça que je crois qu'on a une fausse bonne solution et qu'on s'illusionne sur les résultats que l'on pourra obtenir ainsi. Avec ce qu'on réalise, on provoquera simplement l'engorgement plus haut, soit aux tribunaux cantonaux des assurances, qui sont déjà totalement surchargés dans bien des cas, et au Tribunal fédéral des assurances probablement aussi, dans une certaine mesure. Je crois donc véritablement qu'on n'atteindra pas le but recherché.

Je vous propose donc plutôt d'en rester au droit en vigueur, avec cet argument également que le professeur Duc relevait, me semble-t-il avec pertinence: c'est que la modification récente introduisant la procédure d'opposition mérite d'être examinée sur une plus longue période, avec plus de recul et, surtout, de manière plus détaillée pour voir ce que les effets d'une opposition bien menée peuvent apporter. Et l'opposition peut être bien menée dans certains offices régionaux AI, et pas dans d'autres: donc, il faut une analyse fine du résultat pour voir si cette procédure d'opposition récemment introduite - ou modifiée - est de nature à apporter quelque chose ou si au contraire il faut la supprimer.

Je vous propose donc, au moins à titre transitoire, pour regarder vraiment les effets sérieusement, de ne pas supprimer la procédure d'opposition et donc d'adopter l'amendement de la minorité Leutenegger Oberholzer, ce que mon groupe vous recommande de faire.

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