Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-10-04

Wortprotokoll

Chaque assurance sociale a des caractéristiques différentes. Il y a des décisions qui ont moins de conséquences matérielles que d'autres. L'investissement - si vous me permettez l'expression - des frais de procédure apporte, si le recours aboutit positivement, de tels avantages matériels qu'on peut légitimement mettre en rapport cet avantage qu'on espère obtenir avec des frais de procédure légers. Cela peut ne pas être le cas dans d'autres domaines des assurances sociales.

J'ajoute qu'il est absolument faux de prétendre que des gens dépourvus de moyens ne pourraient pas recourir. Ces personnes peuvent obtenir l'assistance judiciaire gratuite, elles le font d'ailleurs couramment. Ce ne sont pas ces personnes qui seront touchées, ce sont celles qui ont les moyens de recourir et qui se disent: "Prenons le risque de perdre un peu de temps, faisons recours par principe. Ne renonçons pas à un recours, d'autant plus que le risque est nul puisque c'est gratuit." Les pauvres, les faibles ont l'assistance gratuite; ils ont la possibilité de plaider aux frais de l'Etat. Ceux qui doivent assumer les frais de la procédure seront ainsi plus attentifs aux risques liés à un recours, alors qu'ils ne sont pas convaincus de pouvoir gagner.