Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2005-10-04

Wortprotokoll

Les questions de procédure ne se prêtent évidemment pas à des guerres de religion et il n'est pas dans mon intention d'en déclencher une. Mais on ne peut que constater que ce projet présente des faiblesses évidentes qui empêchent d'y adhérer.

Ce sont d'abord des faiblesses de méthode, si je peux m'exprimer ainsi. Dans son message, le Conseil fédéral nous invite à apporter une modification assez substantielle à la procédure, modification qui toutefois ne repose pas sur des données et des motivations solides. Vous chercherez en vain dans le message des données quantitatives ou une présentation suffisamment complète concernant l'évolution des oppositions et des recours en matière d'AI avant et après l'entrée en vigueur de la procédure actuelle. Au contraire, si vous lisez les chiffres - d'ailleurs peu nombreux - concernant les toutes dernières années, vous ne trouverez rien qui puisse appuyer une proposition de changer de procédure, bien au contraire!

Dans le message, on ne trouve pas non plus d'évaluation qualitative sérieuse des avantages et des désavantages liés à la procédure en vigueur. On nous demande donc une modification de procédure sans nous en démontrer vraiment les raisons. On nous demande presque un acte de foi qui doit être éventuellement réservé non pas au Conseil fédéral, mais à quelqu'un d'autre.

Ce manque de données et d'éléments d'appréciation n'est d'ailleurs pas surprenant. Deux années seulement se sont passées depuis l'introduction de la nouvelle procédure suite à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). C'est là évidemment une deuxième faiblesse, parce que l'on ne dispose pas du recul suffisant pour dresser un bilan adéquat en ce qui concerne l'application de cette nouvelle procédure. Vouloir apporter aujourd'hui une modification seulement deux ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure relève donc plutôt de l'improvisation que de la rationalité législative.

Nous sommes d'ailleurs - c'est la troisième faiblesse - à la veille d'une révision significative de la loi sur l'assurance-invalidité, une révision qui, par sa portée, aura certainement aussi des effets sur les procédures. Pourquoi vouloir alors isoler certains aspects de la procédure et les modifier à la veille d'une révision plus globale de l'AI, et pourquoi, surtout, attribuer un caractère d'urgence à cette modification de la procédure? Les raisons de ce choix sont tout sauf claires.

Et pour en venir maintenant aux questions concernant plutôt le contenu réel, authentique du message, on y relève une contradiction évidente. Elle concerne la relation entre le projet du Conseil fédéral, d'un côté, et la LPGA de l'autre.

Après de longues années de travail, la LPGA a apporté une coordination souhaitée et souhaitable - du moins partielle - à l'intérieur de la grande construction des assurances sociales. Deux ans seulement après l'entrée en vigueur de LPGA, cet effort d'harmonisation est déjà remis en question. La modification de la procédure que propose le Conseil fédéral s'éloigne en effet de la LPGA à trois niveaux: d'abord, on renonce à la procédure d'opposition pour revenir à celle du préavis; ensuite, on introduit des frais de justice; enfin, on élimine la suspension des délais, orientation qui a ensuite été corrigée par la majorité de la commission.

Ce qui frappe, c'est surtout le fait que seule l'AI devrait faire exception. Le retour au préavis en lieu et place de l'opposition constitue au contraire un pas en arrière du point de vue de la solidité du processus de décision parce que la procédure d'opposition oblige les offices AI à une évaluation très stricte et approfondie des éléments médicaux et juridiques en cas de contestation d'une "décision AI".

Enfin, je ne peux que relever une deuxième contradiction. C'est un petit bijou qui a été apporté non pas par le Conseil fédéral, mais dans ce cas par la majorité de la commission elle-même. En totale contradiction avec ce que le Parlement vient de décider dans le cadre de l'organisation judiciaire et du fonctionnement du Tribunal fédéral, la majorité propose que le tribunal ne puisse pas se prononcer sur la constatation des faits dans le cas d'un "recours AI". Ce faisant, on contrevient au compromis atteint non sans difficulté au niveau parlementaire, compromis qui a d'ailleurs permis d'arriver à une solution par l'adoption de ces deux textes de loi.

Pour toutes ces raisons, il m'apparaît qu'une modification substantielle de la "procédure AI" n'est pas du tout justifiée. On ne peut pas avoir fait un pas dans une direction il y a seulement deux ans avec la LPGA et en faire un autre aujourd'hui dans la direction opposée.

Je vous invite donc à ne pas faire ce "pas de danse" un peu maladroit qui nous est proposé par le Conseil fédéral et, donc, à ne pas entrer en matière.