preparatory:AB 58259

Wortprotokoll

De plus en plus, l'assurance-invalidité se voit confondue avec une assurance-chômage ou une retraite anticipée en fonction des problèmes de santé et des circonstances qui les accompagnent. Pourtant, il y a des situations où les handicaps, qu'ils soient psychiques ou physiques, ont des conséquences indiscutables au point qu'une réintégration dans le circuit économique ne saurait tout simplement entrer en ligne de compte. Il y en a beaucoup d'autres où la profession apprise ne peut certes pas être exercée comme par le passé, mais où des aménagements de la place de travail peuvent suffire ou, à défaut, un changement de mission ou même une activité nouvelle peut parfaitement être envisagé. Il appartient fondamentalement à l'assurance-invalidité d'examiner en priorité ces éventualités. La rente n'entre en ligne de compte que si, effectivement, aucune autre solution ne peut être sérieusement envisagée. Il ne s'agit pas là simplement d'un objectif d'économies, mais d'équilibre social bien compris.

Ceci demande des efforts de la part des offices AI, de même que des moyens et une structure qu'ils n'ont pas toujours eus à disposition. La 4e révision de l'AI en a amorcé la réforme et a en particulier instauré les services médicaux régionaux. Ce dispositif doit être complété, par la 5e révision, avec la détection et la réhabilitation précoces ainsi qu'avec un plus grand engagement en faveur de la réinsertion. Il s'agit de briser avec détermination le cercle vicieux qui s'installe dans l'appréciation de nombreuses entreprises, y compris les pouvoirs publics et le public lui-même, où l'octroi d'une rente tient lieu de solution et est devenu la règle.

Les délais de décision jouent un rôle absolument considérable à cet égard. Ils étaient déjà et sont maintenant plus que jamais extrêmement longs, soit en moyenne de six mois au minimum jusqu'à une année, voire deux ans, parfois même davantage. Ils s'allongent d'autant en cas de recours. La procédure n'est pas seule responsable, mais elle joue néanmoins un rôle déterminant à cet égard. Les assurés sont maintenus dans une incertitude exacerbée par l'absence de mesures concrètes qui se prolonge, pour aboutir à une situation où la réinsertion effective dans une activité [PAGE 1370] professionnelle devient de plus en plus illusoire, voire totalement irréaliste.

Nous devons donc tout mettre en oeuvre pour obtenir une décision rapide en première instance, le cas échéant en cas de recours avec mobilisation active de tous les partenaires concernés. Dès le moment où la procédure d'opposition a été introduite, les offices n'ont plus seulement à procéder à une évaluation de la situation, mais à une appréciation critique préventive en vue d'un recours éventuel.

Ceci a débouché sur une inflation d'expertises, que ce soit sur le plan médical ou juridique. Ce mode de faire a sans doute débouché sur des décisions irréprochables, mais n'a en aucun cas diminué le nombre de recours contre les offices AI dans un premier temps, ainsi que devant les tribunaux dans un deuxième temps. Les chiffres présentés par l'OFAS montrent au contraire qu'après une première période de répit apparent, ils ont repris l'ascenseur pour atteindre des niveaux record cette année. Il n'est pas certain que le recours à la justice des tribunaux des assurances ait un effet véritablement dissuasif à cet égard. Néanmoins, la possibilité pour l'assuré de discuter la décision avant qu'elle ne soit définitivement prise devrait contribuer à la solidité de sa pertinence. De plus, le caractère plus solennel et plus formaliste de la justice et la participation aux frais devraient contribuer à retenir de se lancer dans une telle action à la légère. L'assistance judiciaire évite la création d'un préjudice social éventuel.

Enfin, la suppression des délais inhérents aux vacances judiciaires paraît pertinente au gré des éléments mentionnés précédemment. Les offices AI fonctionnent selon les horaires de travail, les jours fériés officiels et le système de gestion des vacances en vigueur dans l'économie générale. Ils ne sont pas fermés en été. Rien ne justifie dès lors un alignement sur les vacances judiciaires qui d'ailleurs doivent de toute manière être remises en question.

Au vu de ce qui précède, le groupe radical-libéral vous demande avec conviction d'entrer en matière.