Guisan Yves · Nationalrat · 2005-10-04

Wortprotokoll

La commission a adhéré sans discussion au projet du Conseil fédéral en ce qui concerne cet article. La proposition Gysin Remo n'a pas été examinée par elle, c'est donc un avis strictement personnel que je formule ici.

Bien sûr, il est de bon ton d'associer les patients dans toute la mesure du possible aux décisions qui les concernent ou finissent par les concerner de près ou de loin. Mais ceci se heurte en l'occurrence à deux difficultés.

Premièrement, les organisations de patients sont particulièrement morcelées en groupes d'intérêts les plus divers: les traumatisés crâniens, les dialysés, les porteurs de colostomie, les transplantés, les diabétiques, etc. L'Organisation suisse des patients n'est à elle seule certainement pas représentative de ce collectif aussi important qu'hétérogène. Qui dès lors serait le mieux à même de les représenter? Malgré la déclaration de notre collègue Remo Gysin tout à l'heure, en l'absence de toute structure faîtière qui les réunisse, je crois que cela est bien difficile à dire.

Deuxièmement, la Commission des professions médicales est composée de représentants de professionnels ayant des compétences et seulement très accessoirement d'associations en tant que telles. Quelles compétences peuvent avoir les patients quant à la formation postgrade que doivent ou pourraient recevoir les vétérinaires, les dentistes, les médecins, les pharmaciens ou les chiropraticiens? Cela demande une connaissance suffisante de la branche et de ses différentes spécialités. Comment les patients seraient-ils en mesure d'apprécier des filières de formation étrangère et de donner un préavis au Conseil fédéral? de conseiller l'organe d'accréditation ou la Conférence universitaire suisse? Leur avis ne pourrait être qu'intuitif ou fait de souhaits généraux. Autant un tel "feed-back" est nécessaire dans le cadre de la gestion de la qualité, autant il risque d'être déphasé dans un milieu chargé d'un mandat spécifique exigeant des connaissances spécifiques. L'intention est donc généreuse, sympathique, mais je crois que c'est une fausse bonne idée.

Je vous invite donc à rejeter la proposition Gysin Remo.