Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-10-05

Wortprotokoll

Je crois qu'entre les alinéas 4 et 6, il y a une parenté et un certain équilibre à respecter.

A l'alinéa 4, on introduit la compétence de la Confédération. D'une certaine manière, c'est une concession des cantons en faveur de la Confédération, justifiée par le fait qu'on n'a pas réussi à coordonner les politiques cantonales dans un certain nombre de domaines. Je crois que c'est un effort important de la part des cantons qui doit être salué, mais qui est dicté par la volonté de respecter l'intérêt général qui impose, dans une société ouverte comme la nôtre où la mobilité est grande, que quelqu'un décide un certain nombre de choses si les partenaires cantonaux ne parviennent pas à un accord. Alors, introduire une formule potestative ne change pas fondamentalement les choses, mais c'est quand même un affaiblissement qui n'est pas justifié.

C'est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition de la majorité de la commission.

A l'alinéa 6, c'est l'inverse. C'est d'une certaine manière la réponse à la concession faite par les cantons à l'alinéa 4. En recevant des compétences supplémentaires, la Confédération s'engage à ne les utiliser qu'en respectant particulièrement la volonté des cantons, puisqu'elles concernent des domaines qui, a priori, sont plus proches de la compétence générale des cantons selon la philosophie fédéraliste que nous connaissons. C'est la raison pour laquelle je crois qu'il ne faut pas rompre cet équilibre.

Dans les deux cas, il faut soutenir la majorité de la commission. Il faut repousser la proposition de la minorité Rutschmann et la proposition de la minorité Stump. Comme disait quelqu'un à la bataille de Poitiers: "Père, gardez-vous à droite; père, gardez-vous à gauche!"