Paupe Pierre · Ständerat · 2000-06-21

Wortprotokoll

Je propose que nous traitions les alinéas 1er et 3 simultanément. A l'alinéa 1er, la proposition de la minorité souhaiterait que le [PAGE 437] pouvoir d'ordonner un engagement relève de la compétence du Conseil fédéral, qui entend au préalable les Commissions de la politique de sécurité des deux Chambres, proposition qui n'a pas été retenue par notre commission. A l'alinéa 3, la proposition Escher stipule: "Le Conseil fédéral consulte préalablement les Commissions de politique extérieure et de la politique de sécurité des deux Chambres:

a. en cas d'engagement armé;

b. en cas d'engagement non armé, mais impliquant plus de 100 militaires pendant plus de trois semaines."

Effectivement, nous n'avons pas traité le problème de la consultation des Commissions de la politique de sécurité pour les engagements non armés. Ici, la question a été posée de savoir s'il y avait un nombre limité. Nous ne connaissions pas de limite à l'engagement de soldats non armés. On connaît les dispositions lorsqu'il s'agit d'engager des civils. Nous avons traité ces problèmes l'année dernière. C'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut interpeller les représentants de la minorité de la commission et savoir si la formulation retenue à l'article 66b, à savoir que le Conseil fédéral consulte les Commissions de politique extérieure et les Commissions de la politique de sécurité des deux Chambres en cas d'engagement de soldats non armés, lui convient.

Il faut alors se poser une autre question: Faut-il consulter les Commissions de politique extérieure et les Commissions de la politique de sécurité? On avait finalement retenu la formulation du Conseil fédéral, qui mentionne les Commissions de politique extérieure et les Commissions de la politique de sécurité.

C'est la raison pour laquelle je considère que si nous adoptions la proposition Escher, on pourrait supprimer la proposition de la minorité à l'alinéa 1er. Il n'y a pas d'avis de la commission dans la mesure où la proposition Escher nous est parvenue hier seulement.