John-Calame Francine · Nationalrat · 2005-10-05

Wortprotokoll

Mon intervention se concentre sur la position du groupe des Verts concernant l'achat de matériel militaire à Israël, ceci en relation avec la position qu'il défend au sein de la Commission de politique extérieure.

Comme vous l'avez entendu, ce programme d'armement pose problème aux Verts pour plusieurs raisons. Mis à part ses missions de maintien de la paix, l'armée peine à définir sa raison d'être et ses ennemis potentiels, et il n'est pas sûr qu'elle soit l'outil le plus efficace dans la lutte antiterroriste. De plus, personne ne veut vraiment de l'armée pour assurer des tâches de police et de surveillance dans les cantons.

Notre armée perd de plus en plus en crédibilité, car elle s'avère incapable de s'adapter à la politique extérieure menée par le Département fédéral des affaires étrangères notamment, lorsqu'il s'agit de prendre des décisions coordonnées et pertinentes en ce qui concerne l'acquisition ou la vente de matériel militaire.

Nous voici donc en face d'une demande de crédit d'environ 150 millions de francs pour acheter du matériel militaire de communication à Israël, soit le système de mesures électroniques d'appui "Electronic Support Measure System" (ESM) qui est une partie des trois composantes du système intégré d'exploration et d'émission radio Ifass. Armasuisse veut prendre la responsabilité d'ensemble pour la réalisation de l'acquisition et est entrée en contact avec la société IAI Elta Systems Ltd en Israël comme fournisseur du système ESM. C'est bien ici que le bât blesse. Comment se fait-il que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ne tienne pas compte, dans cette transaction, de l'engagement de la Suisse dans cette région du monde? Cette attitude peut porter préjudice aux [PAGE 1426] démarches entreprises par les acteurs de l'Initiative de Genève pour concrétiser une solution non militaire au conflit israélo-palestinien.

Je rappellerai encore que notre pays est dépositaire des Conventions de Genève pour l'application du droit humanitaire international et qu'à ce titre, il doit avoir un comportement exemplaire, intègre et cohérent. Un tel déni de la politique étrangère et des valeurs humanitaires qu'il essaie de défendre et de véhiculer tant bien que mal, est préjudiciable à son image, à son principe de neutralité et à ses propositions de règlement pacifique des conflits.

De plus, on ne peut pas faire abstraction de toute la problématique du non-respect des droits humains élémentaires qui sévit dans cette région du Moyen-Orient. Le retrait de la bande de Gaza ne saurait cacher l'aggravation de la situation pour la population palestinienne dans les territoires occupés. Israël continue de violer gravement le droit humanitaire international par la construction du mur pour isoler des villes et des villages palestiniens et par l'extension des colonies en Cisjordanie. Les colonies israéliennes sont illégales; l'occupation des territoires par l'armée israélienne est illégale. Israël a signé les Conventions de Genève et est resté membre de l'ONU; il devrait donc respecter ses engagements et le droit humanitaire international.

Par conséquent, pour que notre politique extérieure reste crédible et qu'il y ait encore un sens à ce que Genève abrite des organisations internationales impliquées dans le respect des droits humains et dans le maintien et la promotion de la paix, le groupe des Verts vous invite à ne pas entrer en matière, ou, pour le moins, à renoncer à acheter le système ESM à Israël.