Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2000-06-21

Wortprotokoll

J'ai conscience que ma proposition peut avoir l'air de compliquer la discussion, dans la mesure où, le rapporteur vient de le dire, ce texte a fait l'objet de longues discussions au Conseil national. J'aimerais toutefois vous expliquer les raisons qui me conduisent à formuler ces propositions qui sont rédactionnelles, mais qui me paraissent avoir une certaine importance.

Nous sommes en train de modifier une loi pour permettre à des soldats suisses de participer à des opérations internationales. C'est une bonne chose, mais il me paraît que le corollaire de cet engagement réside dans un vocabulaire commun, une manière claire de formuler les choses. Dans ce sens-là, l'expression "promotion de la paix", si elle traduit bien l'état d'esprit de notre pays au moment de prendre de nouveaux engagements internationaux, présente l'inconvénient de ne pas faire partie du vocabulaire international.

Lorsqu'il s'agit de confier un mandat à des forces armées, la terminologie de l'ONU notamment a consacré l'expression "maintien de la paix". Il me paraîtrait plus clair et plus précis d'adopter en l'occurrence le vocabulaire retenu par les instances internationales pour préciser la mission des troupes suisses. Je vous propose d'inclure cette terminologie dans notre loi.

Dans ma pensée, il ne s'agit pas du tout de remettre en cause l'esprit dans lequel nous envisageons de modifier cette loi et de permettre l'envoi de troupes à l'étranger, mais d'adopter, pour définir ce mandat et cette mission, des termes que la pratique internationale a consacrés.

C'est uniquement pour cette raison de précision de vocabulaire et de [PAGE 435] clarté, à la fois à l'intérieur mais surtout à l'extérieur, que je vous propose de remplacer l'expression "promotion de la paix", qui est un helvétisme, par l'expression "maintien de la paix", qui est consacrée par le droit international.